Localité 4] représentée par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre

Elle ajoute que s’agissant d’un litige d’ordre médical, une mesure d’expertise ou de consultation médicale sur pièces est nécessaire.

[D], soulignait le refus de celui-ci d'exécuter les condamnations prononcées plus de quatre années auparavant.

Vu les pièces et conclusions, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, La créancière soulève la mauvaise foi des débiteurs et sollicite leur irrecevabilité à la procédure de surendettement

La société souligne par ailleurs que la durée anormalement longue des arrêts de travail accordés à M.

S’agissant du péril pour le recouvrement de la créance, elle souligne que la SAS QUIETUDE a une note faible auprès de Crédit Safe et n’a pas publié ses comptes en 2021.

Elle estime qu’elle fait état d’une difficulté d’ordre médical qui ne peut être tranchée que par une mesure d’expertise sur pièces.

[L] [K] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [K], Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain Rep

Les psychiatres ont pu souligner la présence chez lui d'idées délirantes de persécution, type espionnage, avec un fonctionnement intuitif et interprétatif.

[S] par la voie de son conseil souligne qu’il n’y a plus lieu à statuer dans la mesure où il a reçu les pièces du dossier médical qu’il réclamait de la part du Docteur [Y] dès qu’il a reçu l’assignation

Le 18 avril 2024, la société SOCOTEC a procédé à une vérification de l’installation électrique du local (pièce n°21).

Il souligne que l'étude notariale n'étant pas dans la cause, aucune demande ne peut être formée à son encontre.

SUR [Localité 5] PROBANTE DES CAPTURES D’ÉCRAN JUGER que les pièces adverses n°8, 9 et 10 sont dénuées de force probante et les écarter des débats ; En tout état de cause, JUGER que ces pièces et ces

défendeur à l’incident : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent JARNOUX-DAVALON de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE

Le 17 avril 2024, la société Mer et Espace a transmis des nouvelles conclusions et produit deux nouvelles pièces.

Pièce 2 de la société CNP Assurances). Il est prévu que la garantie PTIA perd ses effets lorsque l'assuré a atteint 65 ans (âge limite de garantie).

du même nom, en vue de son classement dans le domaine public de la commune ;Décidé que les frais d’actes seront à la charge du « vendeur » ;Autorisé le maire à signer l’acte de cession et toutes les pièces

Tout en soulignant certaines qualités dans la relation client (disponibilité d’un préposé, prix attractif) M.