AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
66a3ee1cc63cd64a75c4cc20
25 juillet 2024
25 juillet 2024
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 491 210 175, dont le siège est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcba9d5adc26061f1d6
8 avril 2025
8 avril 2025
le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] [R] 3 ter rue des Rosiers 95680 MONTLIGNON Madame [I] [G] [H] [W] épouse [R] 3 ter rue des Rosiers 95680 MONTLIGNON représentée par Maître Aurélie POULIGUEN
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5915e85d0474bddb66f6
2 avril 2025
2 avril 2025
Capitaine Michel - 62400 BÉTHUNE représentée par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE, Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge, Assesseurs : LE POULIQUEN
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eef026976f1c644e78508
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SNCF RESEAU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie POULIGUEN-MANDRIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a46f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 JUILLET 2025 (INCOMPETENCE) A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 10 Juin 2025 présidée par Jean-François LE POULIQUEN
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1789f19e8c50f8d499
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE 19 BOUCHERIE PARISIENNE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie POULIGUEN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #J026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER
Source officielle1ère Chambre civile
S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C
68ee9baf22996ce544825fb4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le siège social est sis 2 rue Entre deux monts - 62800 LIEVIN représentée par Me Yamin AMARA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN
Source officielle5ème Référés
69cd7288cdc6046d47c7fda3
1 avril 2026
1 avril 2026
Me PEIRENBOOM Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Jean-François LE POULIQUEN
Source officielle1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a460
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE représentée par Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
2 avril 2025
BETHUNE DEFENDEURS Monsieur [X] [H], demeurant 32 rue du vieux chateau - 62220 CARVIN défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge Assesseurs : LE POULIQUEN
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670a
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [R] né le 01 Février 1985 à LIEVIN, demeurant 26 Rue Georges Bizet - 62800 LIEVIN défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge Assesseurs : LE POULIQUEN
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df4
2 février 2024
2 février 2024
Portalis DB22-W-B7H-REUK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] né le 24 Septembre 1946 à [Localité 17] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Source officielle5ème Référés
69cd7290cdc6046d47c7fe4c
1 avril 2026
1 avril 2026
délivrée(s) à Me DELBAR Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Jean-François LE POULIQUEN
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670e
2 avril 2025
2 avril 2025
André Malraux Appt 8 - 62260 AUCHEL représenté par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge Assesseurs : LE POULIQUEN
Source officielle1ère Chambre civile
68ee9baa22996ce544825ee6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sis 213 Rue de la Chapelle Quinty - 62660 BEUVRY représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN
Source officielleJAF Cabinet 4
669ab48a30bd4f0c3f6c08e9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAVc/Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU
69655221cdc6046d47106198
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rue des rubaniers - 07780 COMMINES-WARNETON (Belgique) représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN
Source officielle1ère Chambre civile
6945b9d975782d5f06cf2fe4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Germain Delebecque - 62800 LIEVIN représenté par Me Ophélie LÉCOLIER, avocat au barreau de BETHUNE Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge Assesseurs : LE POULIQUEN
Source officielleJAF Cabinet 4
66db4de9f06e1567cddafb19
11 juillet 2024
11 juillet 2024
né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN
Source officielle1ère Chambre civile
68ee9bac22996ce544825f4d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S.C.I. [4], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Philippe PREUD’HOMME, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN
Source officiellePage 3 sur 4