AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE SAINT AUBAN,Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT

[Y] [K] s'est rapproché du syndicat des copropriétaires de l'immeuble qui a alors mandaté la société Ravier aux fins de recherche de fuite, laquelle société a conclu dans son rapport non contradictoire

L’expert explique que la configuration du site avec des jardins situés à quelques mètres d’une ravine présentant un dénivelé important peut être à l’origine du ravinement progressif du talus qui selon

la prolongation de la mesure en relevant le fait suivant : “l’intéressé après avoir déclaré depuis le début de la procédure et encore à l’audience de ce jour être de nationalité Sri Lankaise, s’est ravisé

sous l’enseigne JC Serrurerie, faire établir les devis et les constatations nécessaires à la réalisation de la mission de l’expert et en dresser un constat en désignant à cette fin, la SCP BONNEAU RAVIER

Référé N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laetitia RAVIER -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026

Au cours de ce constat, monsieur [I] a également pu constater qu’un autre bouchon demeurait, situé à une trentaine de mètres du compteur mais qu’il est inaccessible car située en limite de ravin qui surplomble

DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [H] [F]-[P] veuve [G], née le 20 Avril 1936 à GOSIER (97190), de nationalité Française, demeurant GRANDE RAVINE - 97190 GOSIER Représentéepar Me Pierre-yves CHICOT, avocat

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HUERTAS 1 GROSSE CPAM 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

885 241 208, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Valérie RAVIT

pas avoir procédé aux diligences visées dans le dispositif de l’ordonnance du 16 juillet 2024 dans le délai imparti ainsi que cela résulte du rapport d’intervention du 16 décembre 2024 de la société Ravier

AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeyr, assistés de Mme Fabienne RAVAT

barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE [X], Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim AZGHAY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Katell RALITE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00249

Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [G] [Y], Juge, Monsieur [B] [N] SAINT [D], Assesseur employeur, Monsieur [R] [P], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT

[U] [T] s’était ensuite ravisé, qu’il avait fait part de sa volonté de ne plus acquérir le bien le 20 novembre 2023 puis sollicité la restitution de l’acompte à laquelle il s’était opposé. M.

En l'espèce, Monsieur [I] [G] sollicite une provision de 5 000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, consistant notamment en l'atteinte à son honorabilité et d'avoir ravivé le douloureux souvenir

SOC CIVILE ALPAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Katell RALITE de l’AARPI OAKLANCE, avocats au barreau de PARIS - #D1953 DEFENDERESSES La société SARAPH [Adresse 5] [Localité 2] non