, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et

Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Marie-Agnès GAL DEBATS: Audience publique du : 02 Juillet 2025 à 14 heures 30 Affaire mise en deliberé au 03 Juillet 2025 à 14 heures 30 JUGEMENT : Rendu

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audiences de plaidoiries du même jour, en présence de Mmes [X] [M] et [N] [U], désignées pour remplir les fonctions de Commissaire

contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Octobre 2025, l’affaire ayant été mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu

DÉBATS A l’audience du 30 Avril 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 27 Juin 2024.

] née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 15] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 10] (ISRAEL) représentée par Me Sophie ASSELIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant ET Me Terence RICHOUX

Le demandeur soutient, pour l’essentiel, que l’ordonnance a été rendue par un juge incompétent territorialement, sa résidence relevant du ressort du tribunal judiciaire de Nanterre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CB Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats

Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître BELLEVILLE, substituant Maître GAUPILLAT, Avocats au Barreau de Dijon substituant Maître BRUNET-RICHOU

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2024.

A cette date, la partie de l’emprise en emplacement réservé était classée en zone N (zone de richesse naturelle et forestière).

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

: en audience publique le 01 juillet 2025 devant Elodie GALLOT-LE GRAND magistrat chargé du rapport, en application de l’article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats et qui a rendu

Il argue que la richesse créée (CA) en sous-traitant totalement la production opérationnelle a servi à payer des tiers dans le seul but d’empêcher la cessation des paiements et la liquidation judiciaire

du code de procédure civile dispose que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu

GRDF prise en son établissement [Adresse 8] fait valoir dans ses conclusions récapitulatives n° 2, par lesquelles elle maintient ses prétentions initiales, que : - la société GRDF veille à la richesse

Une gestion de l'injection de carburant défaillante, comme le défaut de richesse relevé dans les protocoles des défauts en août 2018, peut être un accélérateur en provoquant des élévations de température

La SA ENEDIS suggère donc de procéder au remplacement des arbres centenaires par un autre type d’arbres afin qu’un nouvel élagage ne soit pas rendu nécessaire.