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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dcdb98137c1747858c0
9 janvier 2024
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQU MACIF CENTRE MFA C/ [U] [P] [D] [Z] [L] Expéditions délivrées à : Me BARDET
REFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
DEMANDERESSE S.A.R.L. 2BLEB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.I.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc738cdc6046d473bbc2f
18 mai 2026
[V] [A] jusqu’à décision définitive du juge-commissaire sur la requête en vente de gré à gré de l’immeuble appartenant à la SCI ROMAIN ET JULIETTE, - réserver les dépens.
686c0c8cdd7001754d61abc1
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQD 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES
PPP Elections prof
65b00dcbb98137c1747850df
11 janvier 2024
11 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUR - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : Me Max BARDET
Référés civils
69de8c6ccdc6046d473c9871
RSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant
JAF Droit Commun
67f8cc420ea89248181ae87c
7 avril 2025
/Me BARKET Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [X], [D], [L] [H] épouse [M] née le [Date
Rétention admin étrangers
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
9h00 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [N] [D], né le 30 Décembre 1982 à [Localité 4], de nationalité Roumaine
68e40517681ed727f2a400cb
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J77 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES
686c0c85dd7001754d61aaa0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3L 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES
Juge Libertés Détention
6a0e2f66cdc6046d475d5505
19 mai 2026
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [R] [M] à FLEURY LES
6a0e2f5dcdc6046d475d5407
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES
6a0e2f60cdc6046d475d5471
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité
REFERES 2ème Section
660c486b1ff97dabd6b8441c
2 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSS MI : 22/00000430 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BARDET
PPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f08
12 janvier 2024
ABAQUE GESTION C/ [M] [G], [O] [G], [W] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 12/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Victoria MATHEY
Chambre 6/Section 3
67f01e5202fc178212f7cae9
2 avril 2025
’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVD Numéro de minute : 25/00306 Madame [Y] [T] Représentant : Maître Jérôme BARBET
668440a68bcff606d9c41690
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET
69d5620ecdc6046d477145d5
9h01 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [A] [N], né le 30 Septembre 1969 à [Localité 3], de nationalité Roumaine
6a10addbcdc6046d479be802
22 mai 2026
16h15 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Q] [T], né le 22 Décembre 1989 à [Localité 2], de nationalité Roumaine
6a10addecdc6046d479be834
à 16h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [L] [P], né le 03 Août 2005 à [Localité 2], de nationalité Roumaine
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