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1 300 résultats pour « SPORTES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee612

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dès lors, la société DG SPORT & CYCLES n’est pas fondée à contester le paiement de la taxe foncière relative aux parties privatives.

Source officielle

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TJ

Service des référés

677ecfdfb01eea4cf01a41cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CLUB des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3] pour la destination suivante : « Exploitation d’un club de sport, commerce d’articles de sport, de bars restaurant, organisation de stages et toute activité

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542206866c0645cd2b5c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZYT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542406866c0645cd2c4c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542506866c0645cd2c7c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZY7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542506866c0645cd2c85

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S'agissant des désordres 12 : dimmer les circuits spots du home cinéma, 22 : dimmer l’éclairage plafonnier de la salle à manger et 40 : dimmer le circuit spots dans la salle de bains principale La société

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8393cdc6046d473c01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a748

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS) C/ COMMUNE DE [Localité 11] GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au

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TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Au vu de ces éléments, il convient de prononcer la mise hors de cause de l’ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTE SOCIAL (AN3S).

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 12 octobre 2021, le conseil de la CLINIQUE DU SPORT a également fait parvenir une offre d’indemnisation.

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TJ

PS élections pro

65a6d7fd47251e2b2424b9d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le SYNDICAT NATIONAL SPECTACLES COMMUNICATION SPORTS ET LOISIRS (SNS) a désigné Monsieur [D] [C] [L] en qualité de représentant de section syndicale le 15 février 2021.

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TJ

REFERES 1ère Section

696547f7cdc6046d470fb4ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KET 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542406866c0645cd2c67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cc4e0040aa3735d507

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/51356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FC6 N° : 9 Assignation du : 19 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a774e929a9d8fa7292

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 03 octobre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSY4 30B c par le RPVA le à Me Maud ORIOT, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542206866c0645cd28bd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZYY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542406866c0645cd2c55

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

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TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, “I.

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