Le salarié sollicite la somme 43.650 € et la société ne conteste ni le taux ainsi estimé ni la somme sollicitée à ce titre par le salarié.

était aux toilettes – La salariée aurait fait un malaise ».

MANDO & SAND à comparaître à l’audience des référés du 03 Avril 2026. Par courrier adressé au greffe via la messagerie RPVA le 2 avril 2026, la S.C.I.

du patient, procédure prévue à l'article L. 3212-1-II 2° du code de la santé publique.

du patient, procédure prévue à l'article L. 3212-1-II 2° du code de la santé publique.

assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Nicaise RAMASSAMY, représentant des employeurs et indépendants Monsieur Janick LAURET, représentant les salariés

que des salariés avaient pourtant exigé de leurs responsables de déplacer les bacs litigieux afin de les rendre accessibles aux salariés en toute sécurité.

Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE

BAILLY SANTÉ à payer à la S.N.C.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Aux termes de l'article L3212-1 du Code de la santé publique : « I.

Le 05 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [N] [C].

Le 01 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [A] [K].

20/05/2026 Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00768 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43O N° de

DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son Président, demeurant

SACA DOMIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [U] [E] [O] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

Arnaud OLIVIER Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSO Jugement du 09 AVRIL 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [J], salariée