Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE : Madame [S] [D] [K] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, Avocat, #B0656 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah

_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

[O] [T] représenté par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410 Mme [K] [R] épouse [T] représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410 DEFENDERESSES S.A.S

Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Expédition délivrée le 13.04.2026 À - Grosse délivrée le13.04.2026 À -Maître Anna SARRAILH

DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 06 janvier 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 06 janvier 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] et décédé le [Date décès 1] 2025 Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

JUGEMENT 20J N° RG 21/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWF5 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS Me Sarah

FOND AFFAIRE : [U] [E] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 19 mai 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

[B] [V], domicilié : chez MADAME [E] [X], [Adresse 5] Représenté par Me Anne CORVEST, avocat- #PN198 ; DÉFENDEUR : Madame [Y] [R] épouse [V], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud SARRAILHE

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

PARIS DEFENDERESSE : Madame [V] [N] [Z] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 11] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah