AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6643ae43da34cf7c590ad5ca
19 avril 2024
19 avril 2024
Il en résulte une limitation d’amplitude de certains mouvements étant observé que le barème indicatif d'invalidité AT/MP, en son annexe I, chapitre 1.1.2, rappelle que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
Source officiellePage 3 sur 4
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
7 avril 2025
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :
Source officielle