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62 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5ca

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il en résulte une limitation d’amplitude de certains mouvements étant observé que le barème indicatif d'invalidité AT/MP, en son annexe I, chapitre 1.1.2, rappelle que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192fef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3fe8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee54

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: -

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b4ecdc6046d479a8699

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En cohérence physiopathologique avec ces aspects d'imagerie, le retentissement clinique attendu se décline en une limitation légère scapulo-humérale gauche chez un droitier et des lombalgies communes basses

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le port d’un gilet scapulo-thoracique gauche et un traitement médicamenteux anti-inflammatoire et antalgique lui ont été prescrits.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

portant barème indicatif d’invalidité pour les accidents du travail en application de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, il est prévu concernant l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c152cdc6046d470dd48b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

indicatif d'invalidité pour les accidents du travail en application de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, il est prévu à la section concernant l'épaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4d4965b5d9df31f7fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

taux de 15% a été retenu pour " séquelle de maladie professionnelle tableau n°57, rupture non réparée de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite chez une droitière : légère limitation articulaire scapulo-humérale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e710da7cb996dc8d88f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si l’on se réfère au barème susmentionné il apparaît que les atteintes aux épaules sont fixées de la sorte : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c6e0fcdc6046d473aaae0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

portant barème indicatif d’invalidité pour les maladies professionnelles, il est prévu à la section 1.1.2 « atteinte des fonctions articulaires » concernant l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c149cdc6046d470dd3c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

portant barème indicatif d’invalidité pour les accidents du travail en application de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, il est prévu concernant l’épaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

médecin traitant a sollicité l’avis du médecin du travail dès avril 2011 pour qu’elle bénéficie d’un nouveau poste de travail dès lors qu’elle présentait des cervicalgies (surtout C7) avec périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216761c8ec436236debfad

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le barème indicatif d’invalidité – accidents du travail prévoit, en son paragraphe 1.1.2 consacré aux atteintes des fonctions articulaires : « Epaule : La mobilité de l’ensemble scapulo-huméro thoracique

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il existe clairement un état pathologique antérieur ; la salariée avait présenté auparavant des épisodes de luxation scapulo-humérale avec comme conséquence cette instabilité ; -dès le 12 avril 2019,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c144cdc6046d470dd36e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

portant barème indicatif d’invalidité pour les accidents du travail en application de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, il est prévu concernant l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

6977522ecdc6046d47c1daa6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

contusion pied droit » Le 19 juillet 2022, un médecin du Centre Hospitalier [10] de [Localité 4] a établi un certificat médical initial faisant état des lésions suivantes « Epaule droite : luxation scapulo-humérale

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc437b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [D] [K]-[I] a été pris en charge par les urgences du centre hospitalier d’[Localité 5] pour luxation scapulo-humérale droite, contusion du genou droit et plaies multiples au visage ayant nécessité

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