CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 071 résultats pour « Sergin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ec1dca99f26392b51

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 9] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE C/ Monsieur

Source officielle

Page 3 sur 104

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5fc1dca99f26392bae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 9] - [Localité 11] repeéésentée par son syndic, la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df64c1dca99f26392cd2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6622b686c91e3bdd7a88d86c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par acte d'huissier de justice en date du 14/02/2023, le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] , représenté par son syndic la SAS SERGIC, a assigné M.

Source officielle
TJ

Référés

670574851296b51ba2b15e9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DBZS-W-B7I-YSQC SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5], pris en la personne de son syndic en exercice, SERGIC

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d25cdc6046d47489931

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Sarah MALOUCHE, Juge des contentieux de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

670420e38d5cd4a8758f802c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 9] REP SERGIC DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3720d5af8a921ece5f90

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

rédigé par Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence LES HAUTS CLOS, sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société SERGIC

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d65289c7662ca2bbc8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par actes séparés du 8 juillet 2024 et du 11 juillet 2024, le [Adresse 7], pris en la personne de son syndic, la S.A.S Sergic, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab386c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société Sergic sollicite de déclarer irrecevable et de rejeter les demandes adverses, sollicitant sa mise hors de cause.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ec1dca99f26392b7a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 8] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE C/ Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984cefecdc6046d470efe5f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 13] représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a2306

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représenté par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires de la résidence CENTR AL SQUARE [Adresse 2] et [Adresse 6] Représenté par son syndic SERGIC

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e954423ea43407b9109046

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si je n’ai pas eu de retour de votre part concernant celui-ci, sachez que l’immeuble sera mis en vente cette semaine ».

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b022cdc6046d479c0e78

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société HAUTS DE SEINE INITIATIVE 123 RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea0dcdc6046d47f81c7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] [C] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-XZE5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Référés

670574861296b51ba2b16103

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DBZS-W-B7I-YSQQ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice SERGIC

Source officielle
TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daede7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

RESIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic SERGIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c65c34eb4cc857769f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 2] représentée par Me Catherine SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0563 ET : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 4], représenté par son syndic la société SERGIC

Source officielle