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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed58d5cd4a8759ae61a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

du barreau d’ORLEANS, Vu notre note d’audience de ce jour, Comparait ce jour : Monsieur [J] [G] né le 10 Septembre 1996 à [Localité 2] (Syrie) de nationalité Syrienne Assisté de Maître Achille DA SILVA

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc31d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 2] / [N], [Y] N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAG N° 24/00152 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me SIVAN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6069a2273490db107723

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DA SILVA ET CIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ac42439575e2f74213

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CHIKHANI et DA SILVA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 522 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177698

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [K] [N] né le 24 Juin 1987 à [Localité 3] (38) demeurant ensemble [Adresse 2] tous deux comparants en personne D’AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177772

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEURS Madame [S] [V] divorcée [D] demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2361af40da9b7b1777b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALPINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LACHAT-MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89152f7e5e7b23d93a4e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [F], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Achille DA SILVA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1388e3c16e330fea23b3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SILVA Maître CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07817 - N°

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177583

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [S] [R] et Monsieur [O] [P] demeurant ensemble [Adresse 2] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235faf40da9b7b177728

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEURS Madame [Y] [B] divorcée [U] demeurant [Adresse 3] Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 1] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] (38) demeurant [Adresse 1] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb624a7f269e5c2eab11e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me SIVAN - Me UNIA le Expédition délivrée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c8a5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à [Localité 10] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [P] [J], agissant en sa qualité de curatrice de Madame [A] [K] veuve [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fernando SILVA

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afd365222181ceeb9737c

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [Y] [B] Rue Cluée 13390 AURIOL non comparant, ni représenté Monsieur [P] [K] 1 chemin du Bassin des noix 13109 SIMIANE

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b88d94801f110a560a5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB5 Société DU [Adresse 5] C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me SILVA

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a198

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par déclaration du 15 Février 2018, venant aux droits de ALUR PROMOTION IMMOBILIERE suite à la transmission universelle de son patrimoine par procès-verbal du 31 Mars 2019 représentée par Me Fernando SILVA

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

VITEAL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185926d34da2cbdcdd41c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] [G] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Maria-fatima SILVA-GARCIA

Source officielle

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Dépôts des comptes

SILVANEA

SIREN 844790907Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

21/07/2026

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Créations

SILVANN

SIREN 107036600Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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Radiations

SILVANT, Annick, Marceline, Claude, DECOMBE

SIREN 831484696Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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Procédures collectives

ROYAL GROUPE SILVAN SARVA

SIREN 978014397Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

08/07/2026

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Dépôts des comptes

ENT SILVANO PERE ET FILS ET CIE

SIREN 622620557Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

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