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1 579 résultats pour « Solere-Rius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

69ea6460cdc6046d474b6d0e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle expose notamment qu'après une erreur de versement à la suite d'un changement de RIB, elle a versé par erreur la somme de 1 022, 96 euros à la société [2].

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

697bfa2ecdc6046d472ede50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RG 25/01060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KR [N] [U] [W] [F] épouse [D] C/ [I] [L] [R] [D] ------------------------------------- Maître Sonia BAUDELET de l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS Me Solène

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99ef1d01e3c86f0862c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [L] Mme [X] [D] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY - #J0001, Me Solenne LAGRAVE - #J0001 représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

697a7d87cdc6046d47073f6b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la S.A.S RIF MOTORS.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par actes des 24 et 25 juin 2013, la SARL Boulangerie du Rif (ci-après " la boulangerie du Rif ") a repris le fonds de commerce et le droit au bail susvisé.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb22d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure

Source officielle
TJ

Référés

670eaefd1c3411ff34528717

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A cette date, la SCI RIO CALDO sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement, aux fins de : -Déclarer la demande de SCI RIO CALDO recevable et bien fondée, et en conséquence

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40491681ed727f2a3f84f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’acquéreur a informé la société RIM AUTOMOBILES par courriel du 28 mai 2025.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb33a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e040d774e929a9d8fd2ec3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RIK, prise en la personne de son représentant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle DOPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188fb1cdc6046d47478c64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 21 mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

gratuit par Madame [U], associée de la société ELYSEES RIS.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55202cdc6046d47702ea3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55243cdc6046d477033be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55245cdc6046d47703405

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a697

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière

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