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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Exequatur
65a5867d919da7c4f178f0dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COMPANY; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 décembre 2023 la Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY se désiste de l’instance engagée.
Source officielleJEX MOBILIER
69cd9293cdc6046d47ca7f04
1 avril 2026
1 avril 2026
SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d’un litige contractuel opposant la société aérienne de droit vietnamien VietJet Aviation Joint Stock Company
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7afb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
STOP PARK. Par des conclusions notifiées par voie électronique le 16 juin 2025, la société S.A.R.L.
Source officielleRéférés civils
69d6a20dcdc6046d478ee972
7 avril 2026
7 avril 2026
CBZ STORE C/ S.A.
Source officielleRéférés Proximité
679aa3ffe9a46d1f5a76987f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Mme [D] [R] a obtenu le remboursement de cette réparation auprès de la SARL AUTO-STOCK.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1fb9f94e98464d8e6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par acte du 2 juin 2023, la société SEQENS, venant aux droits de la société SOGEMAC HABITAT, a assigné en référé la société STOCK-PRIVÉ devant le président de ce tribunal pour : constater l'acquisition
Source officielleREFERES
68e0320c74e929a9d8fc5572
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par la société INTER STORES et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83876
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FENETRES FERMETURES ET STORES (FFS) (RCS CHARTRES n°502 538 507) dont le siège social est sis 4 route de la Bouillote - 28400 SOUANCE AU PERCHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielleChambre 1/Section 5
6626a5281329eb3db7c20379
22 avril 2024
22 avril 2024
: Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre-Etienne ROGNON de la SELARL BRUNO DE GASTINES et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A605 La Société LASMILA STORE
Source officielle8ème chambre
69e6825ccdc6046d47f073cb
1 avril 2026
1 avril 2026
la SCI [H] FOSSES [F] à payer les indemnités susvisées à Madame [P] et à la société SASU [T] ; Sur l’indemnisation du préjudice matériel CONDAMNER la SCI [H] FOSSES [F] à verser à la société MC STORES
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a557
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au taux de 2,860 % stoppés à la date du 22 mars 2024, 1622,47 € avec intérêts au taux de 2,860 % stoppés à la date du 22 mars 2024, 1431,62 € avec intérêts au taux de 2,860 % stoppés à la date du 22 mars
Source officielleRéférés
66335bb1c0d3e3fe99cae4fe
16 avril 2024
16 avril 2024
PARIS STORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, plaidant DÉFENDERESSES :
Source officielleService des référés
677ecfcfb01eea4cf01a3f56
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle sollicite donc sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile la réalisation par le bailleur des travaux nécessaires à la remise en état de la devanture et du store.
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd45b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’HORME STORES enseigne commerciale LA BOUTIQUE DU STORE RCS SAINT ETIENNE numéro 488 426 420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE
Source officielleChambre Civile
6a189739cdc6046d474828de
18 mai 2026
18 mai 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 octobre 2021, les époux [O] ont mis en demeure [I] [H] de retirer la pelouse, l’intégralité des équipements, objets, plantations et stock de bois
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95eb80ea89248182a571c
9 avril 2025
9 avril 2025
La SA [6] a identifié 13 bénéficiaires d’attributions de stock-options dont le contrat de travail a été rompu pendant la période d’acquisition du droit d’exercer tout ou partie de leurs stock-options attribuées
Source officielle2ème chambre 2ème section
69780665cdc6046d47d05bad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte du 19 novembre 2019, la SCCV s’est substituée la société STONE INVEST en qualité de bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente.
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CYB STORES 86/114 avenue Louis Roche Bâtiment C 92230 GENNEVILLIERS défaillant S.A.S. PIERRE Avenue de Meaux 77470 Poincy défaillant S.A.S.
Source officielle1ERE CHAMBRE
69de9909cdc6046d473d74ac
9 avril 2026
9 avril 2026
plusieurs reprises à celle-ci de venir récupérer les objets (cf « suite à nos différents échanges par sms et téléphone qui n’aboutissent à aucune initiative de votre part pour venir récupérer vos biens (stock
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6675a2273490db1090f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
stores Stores vénitiens dans la cuisine et dans le salon Store en mauvais état différent de celui présent à l'état des lieux d'entrée. Store d'origine retrouvé dans le garage en état jaunâtre.
Source officiellePage 3 sur 59