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168 résultats pour « Sully »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff150273a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de NANTES - 165 ET : [M], [P], [C] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a97afe19a7f19a78307adc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0955 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société ORALIA SULLY

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d94cc432ce7d11a6ca89

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société civile LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421bea06

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GDG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DÉBATS A l’audience du 09 Juillet

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67fea96c7a459da3dcdebb73

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIY AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80b9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TECHNO PIEUX SURY, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd79

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic la SAS SULLY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e469

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, SULLY GESTION SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Pauline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SAS MADEHO [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS - #B0242 Le Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 14], représenté par son Syndic la Société SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f1f8b3f1e77535a7074

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par actes de commissaire de justice des 17 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic la société SULLY GESTION a fait assigner Monsieur [D] [S] et Madame [O]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b8c432ce7d11a6fac8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

] [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Suzy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bac432ce7d11a6fb04

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Suzy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9dfc432ce7d11a6ffda

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[W] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 ; à Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Suzy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da01c432ce7d11a70349

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Suzy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66d0bc251bb6f60ce8bb231c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Localité 4] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Suzy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bac432ce7d11a6fb07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

] [C] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Suzy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9f4c432ce7d11a701f4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298, substituée par Me FERTOUT, avocat ; à Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Suzy

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77968a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

UPSIDE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DÉFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbc4965b5d9df315dbe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da05c432ce7d11a703b6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298, substituée par Me FERTOUT, avocat ; à Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Suzy

Source officielle

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