AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257 défaillant représentée par Maître [K] [B] de la SELARL PARINI-[B] - #G0706 représentée par Me Valérie HANOUN

Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEURS Madame [X] [G] C/O SAS [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [G] C/O SAS [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pierre-Henri HANOUNE

Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5D NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

352J-W-B7I-C4R7W N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Albert HAMOUI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN, SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03419 - N° Portalis

juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Betty HAYOUN

juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Betty HAYOUN

GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1202 Monsieur [R] [O] [Adresse 13] [Localité 5] Monsieur [L

A.G.P. 91 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jenny HAYOUN de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A.R.L.

juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Betty HAYOUN

Localité 4] représentée par Maître Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [G] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Marwan HATOUM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [H] [F] Madame [R] [C] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil

[W] [L], partie succombante, sera condamné aux dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre-Henri HANOUNE.

conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 17] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Maria HAROUT

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : La SARL COMM’9 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Valérie HANOUN

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [D] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [C] [W] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] (AUSTRALIE) tous représentés par Maître Pierre-Henri HANOUNE

Totale numéro 2023/500808 du 07/09/2023, décision rectificative du 21/11/2023, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me François HACOUT, Avocat, #J0092 DÉFENDEUR