rappeler que la demande ne porte pas sur une vérification d’écritures émanant d’un acte sous seing privé, mais sur un testament rédigé en la forme authentique devant notaire avec la présence de deux témoins

Aucun témoin ni de première personne avisée ne sont mentionnés et les horaires de la victime le jour de l'accident étaient de 13 heures à 20 heures 27.

La Société [12] a émis des réserves par courrier du 24 mai 2022 en relevant l'absence de témoin oculaire du fait accidentel.

Considérant avoir terminé le chantier, le 5 juin 2019, la société JPC ENERGIE a émis deux factures correspondant à 30% pour chacun des marchés.

Les consorts [Q] exposent que les travaux ont débuté en juillet 2024 et qu'ils devaient se terminer avant fin août 2024 ; que les travaux ont pris du retard et qu'ils n'ont pu emménagé respectivement qu'en

Aucun témoin de l'accident n'a été mentionné.

[B] au 2ème étage de l’immeuble sis [Adresse 4] (lot n°16), à l’aide d’un serrurier et en présence d’un huissier de justice ; -dire qu’il pourra se faire assister de deux témoins et avoir recours, si nécessaire

Elle fait valoir : - que la matérialité de l'accident n'est pas caractérisée en l'absence de fait accidentel avéré, de témoin, et au regard de la révélation tardive de l'accident ; - que Monsieur [N

L’accident est indiqué comme ayant été causé par un tiers, Madame [E] (son employeur), et elle cite une collègue de travail, Madame [O] [Z], comme témoin.

DU LOGEMENT au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de ses conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : - CONDAMNER la société LNDL à terminer

parquet, de peinture, de pose et dépose d'une salle de douche, de plomberie et d'électricité, - ayant commencé le 12 janvier 2025 et malgré le paiement de la somme de 6.300 euros TTC, le chantier, non terminé

[S] [B] et Mme [U] [M] ont exposé que les travaux confiés à l'entreprise [O] [V] selon devis du 8 février 2023, accepté et signé le 3 avril 2023 présentent de nombreuses malfaçons et ne sont pas terminés

J’ai réussi à le ceinturer, nous sommes tombés au sol, je suis tombé sur lui, j’ai essayé de le calmer et cela s’est terminé comme cela.

Elle fait valoir qu'elle n'a pas pu avoir accès au questionnaire salarié, ni à celui du témoin mentionné dans la déclaration d'accident, ni même à l'avis du médecin conseil de la caisse.

Une fois le paiement effectué, le client termine de charger ses affaires dans son sac.

Le tribunal constate que si aucun témoin n’était présent au moment du fait accidentel, la salariée a cependant informé sa collègue, Mme [N], le jour même de l’accident.

En espèce, en l'absence de témoin, il appartenait effectivement à la caisse de rechercher un faisceau d'indices graves et concordants de nature à établir la matérialité du fait accidentel.

ne peut corroborer les affirmations de l'assuré ; - Qu'alors que l'accident aurait eu lieu à 11h55 le 28 février 2019, l'assuré a terminé sa journée de travail, puis a travaillé les jours suivants jusqu'au

Les demandeurs avaient dû faire terminer le chantier par la société Partner Construction Rénovation pour un montant de 82 689,95 € TTC.

Aucun témoin n’est indiqué sur la déclaration d’accident du travail.