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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e43649681ed727f2a69d19
3 octobre 2025
MACONNERIE RENOVATION TERRASSEMENT (MRT), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.
Section des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des
Contentieux général civ 1
69d6c92fcdc6046d4791d368
7 avril 2026
[H] sur la toiture-terrasse sont la cause des infiltrations constatées. Elle expose que la réfection complète de la toiture-terrasse a été préconisée par l'expert.
1ère ch. - Sect.4
69d80bbccdc6046d47b070bd
situé [Adresse 4], contigu au terrain appartenant à Madame [U] [C] situé [Adresse 5].
Contentieux -10.000€
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10 septembre 2025
Monsieur [B] [I] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur un terrain cadastré K [Cadastre 6] et sis [Adresse 1] à [Localité 4] (44).
8ème chambre 1ère section
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19 mai 2026
L'acte précisait que la vente des lots 28 (terrasse de droite) et 29 (terrasse de gauche) emportait leur pleine propriété et le droit d'édifier sur la terrasse de droite « une construction à usage de salle
675a12cd3bace64ddb46b98c
4 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET
POLE CIVIL - Fil 3
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7 janvier 2025
GAN, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire
4ème chambre civile
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26 mai 2026
Au mois de mai 2021, l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement a acheté du diesel à la station-service de la société Carrefour Hypermarchés à [Localité 3] (38).
TPRX LONS FOND
6a10a54ccdc6046d479b3fea
22 mai 2026
Il précise que le preneur ne dispose pas des engins adaptés pour remettre en état les terrains.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
Les parties ont chacune eu recours à un géomètre chargé d’étudier l’altimétrie du terrain et des fondations initiales et nouvelles, sans permettre de trouver une issue amiable à leur différend.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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9 octobre 2024
et jardinet en jouissance privative, au premier étage, deux chambres à coucher, salle de bains, toilettes indépendantes, terrasse, ainsi que le lot 1020 soit un box en sous-sol pour voiture automobile
REFERES
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[M] [G] et Mme [I] [V] épouse [G] ont acquis un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 1], et y ont fait édifier leur domicile. Au cours de l'année 2022, ils ont fait appel à M.
6a0f6542cdc6046d477d1463
L’expert ne se prononçait pas sur la terrasse hors du champ de son expertise.
Quatrième Chambre
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15 décembre 2023
Il ressort des pièces produites que la société Balas s’est engagée à refaire les couvertures brisis ardoise et terrasson zinc de la copropriété [Localité 6] : dans son devis étaient prévus 8 trop-pleins
6ème chambre 1ère section
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DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0373 Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A., assureur de la société KENDAL FACADE Tour W, 24e étage, 102 Terrasse
Loyers commerciaux
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20 mai 2026
[S] [X] a donné à bail à la société de transport négoce automobile un terrain situé au [Adresse 4] au [Localité 5] pour une durée de neuf ans à compter du 01 mars 1985 pour se terminer le 28 février 1994
2ème Chambre Construction
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accessibles et du toit terrasse, en contrepartie de l’attribution de sa jouissance exclusive.
Chambre Civile
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Certains travaux sont restés à la charge des époux [X] dont les travaux de terrassement pour un montant de 27 880 euros TTC.
REFERES 2ème Section
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18 mai 2026
Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].
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