TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/08867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.R.L. [12] (Me Thomas

SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01835 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6GQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 18 Mai 2026 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 13] représenté par son syndic en exercice la société [2] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Philippe Thomas-Courcel de la SELARL Cabinet Thomas-Courcel Blonde,

de minute : 25/00021 REQUÉRANT Monsieur [O], [R], [X] [V], demeurant [Adresse 7] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [K], demeurant [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMW N° de minute : 24/00533 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Thomas

au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 18 Mai 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame

[A] [B] - [Adresse 2] Représenté par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [X] [O] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité

CONSTATE que Maître Thomas CUNY a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du 22 Mai 2025 à 14h00 Chambre du conseil 2, [Adresse 3] Les

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] À [Localité 7], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 6], S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 18 Mai 2026 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales

Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/643 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L Le CCC : dossier FE : Me Arron benjamin COHEN, Me Thomas

Prononcé du jugement fixé au 19 MAI 2026.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254K MINUTE:25/637 Nous, Thomas

Par requête reçue le 10 mars 2025 au greffe, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de cette décision.

Par actes d'huissier en date des 23, 24, 27 et 28 mai 2024, la société Thomas a procédé à l'appel en cause de la société Arch Aagroup [Localité 10], son assureur la Mutuelle des Architectes Français, la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 AVRIL 2026 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/08344 - N° Portalis