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295 résultats pour « Tilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet A

67b4f289ed8a3b5a0dabe190

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Christine TIRY-PERREAU

Source officielle

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TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a63cdc6046d472047ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [S] [E] née le 04 Mai 1983 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Christine TIRY-PERREAU

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a17369acdc6046d4725475c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

APOGEO [Adresse 8] [Localité 7] non comparante Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7055cdc6046d477dfb09

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Frédéric MASSIN de la SCP TIRY-DOUTRIAUX

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d8386a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [H] est exploitant agricole à titre individuel sur la commune de TILLAY-LE-PENEUX (28).

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

69600efbcdc6046d47ab6a4d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier, DEMANDERESSE : Société MAIF [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Adeline TILLIER

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

6734f88aa16106af685db673

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 4], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Président : Emmanuelle BOUYÉ Assesseur : Samuel TILLIE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa75a029d9e20db03ef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et de gestion de patrimoine, d’avoir manqué à son égard à ses obligations d’information, de mise en garde et de conseil lors de différents investissements réalisés au bénéfice de la société SCI VILLA TILLI

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Delphine LOYER, avocat membre de la SELARL LEXCASE, avocats associés au barreau de LYON, substituée par Me Eric TIRY

Source officielle
TJ

Référés expertises

697bfde5cdc6046d472f144d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae67e

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[V] [L] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae69c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[F] [H] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c5428384b762e68c9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social est sis 53 rue du Port - 92000 NANTERRE représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 ET : DÉFENDEURS : Madame [P] [C] demeurant 1 Rue Suzanne TARDIF - 14250 TILLY-SUR-SEULLES

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TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94c0e9a46d1f5a766f54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Maître Christine TIRY-PERREAU

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TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae704

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[R] [U] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574841296b51ba2b15d66

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de LILLE DÉFENDERESSE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173693cdc6046d472546f2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet [Adresse 4] NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE

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TJ

Référés expertises

6712a37c6a642c49b871b3ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en

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TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e070

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SAS CPS TOITURES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en

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TJ

Référés expertises

686d5f33a2273490db1071d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

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