’association Diocésaine de [Localité 9] est propriétaire de la « bande de terrain figurant au cadastre (parcelle [Cadastre 3]) dans le prolongement du couloir de la crypte qui ouvre sur la cour et traverse

Par conclusions régulièrement notifiées au RPVA le 08 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires [E] PAULINE 21, représenté par son nouveau syndic le cabinet TRAVERSO, a fait de même.

[E] [K] né le 21 Janvier 1952 à NIMES (GARD) 201 Traverse du Pissadou 30900 NÎMES représenté par Me Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau de NIMES Mme [N] [L] épouse [K] née le 21 Septembre 1952 à

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJZ 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Aymeric TRIVERO délivrées le : 10 JANVIER

PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le 25 Novembre 1963 à MARSEILLE (13000) 125 Traverse

de signalisation (ligne blanche continue notamment) sur sa voie de circulation au moment de la traversée de la voie de circulation de Monsieur [B] ;Aucune signalisation ne transparait du côté de Monsieur

Depuis la délibération du conseil municipal du 7 avril 2022, Monsieur [O] [V] et Madame [E] [C] épouse [V] bénéficient d’un accès par la traverse de Courtiol.

payer la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne solidairement [O] [S] [D] et [G] [J] aux dépens, avec distraction au profit de la SELARL TRAVERSO

Portalis 352J-W-B7H-C2F3W N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 Désistement d’instance ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 6 Traversée

U] [J] à mettre fin à l’exercice du droit de passage au titre du chemin de service ; en tout état de cause : - condamner Mme [U] [J] à supprimer tous les aménagements installés sur le passage qui traverse

Adresse 2] et [Adresse 7] devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir étendre la mission de Monsieur [C] aux désordres relatifs : - aux canalisations, percements et traversées

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par requête réceptionnée par le greffe le 11 juillet 2025, Monsieur [C] [R] a sollicité un délai de trois mois supplémentaires afin de quitter le domicile indiquant traverser

l'immeuble 22, Bloc G (lot 858) et une cave en sous-sol (lot 868) dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC COROT, situé 112 avenue Corot, à l'angle de la Taverse Foucou et de la traverse

à l’audience des débats DEFENDEUR Monsieur [Y] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EMOTION AUTO immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 452 353014 demeurant 1928 Chemin de traverse

[Y] [C] C/ Mme [N] [Z] épouse [C] DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

TRAVERT-ROBERT-CEYTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant.

BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [T] [H] né le 12 Décembre 1963 à 94 traverse

[N] [B] né le 15 février 2002 à Paris (75), demeurant 140 Chemin des Genièvres - 74540 CUSY représentés par Maître Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau