Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Adresse 3] Ayant comme avocat Me Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES Monsieur [C] [J] [O] [P] [X] né le 03 Octobre 1956 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 4] Ayant comme avocat : Maître Véronique

23 juillet 1992 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalité Syrienne [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1169 Appel des causes le 25 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755T4 Nous, Mme HANQUEZ Véronique

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1126 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03274 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755M2 Nous, Mme HANQUEZ Véronique

EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1121 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03253 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LW Nous, Mme HANQUEZ Véronique

suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2025 JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique

Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Véronique

BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2025 à l’issue de laquelle le Président, Véronique BASTOS, Juge des Contentieux

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique

rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXI Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véronique

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXM Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véronique

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1127 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03263 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MG Nous, Mme HANQUEZ Véronique

Pôle social - N° RG 23/01642 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA MOSELLE - Me Véronique BENTZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

18 Mars 2025, puis au 1er Avril 2025 Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique

rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXG Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véronique