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308 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bfa2273490db10816a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard des enfants ; DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db108203

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard de l'enfant ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867a919da7c4f178f07a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

: [H] [C], né le [Date naissance 8] 2017 à [Localité 6] ; [K] [C], né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 6] ; Rappelle aux parents que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a3e74459e0c7ecf9a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

VOUIN de la SELARL VÉRONIQUE VOUIN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [S] [V] [M] [W] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 14] DEMEURANT : [Adresse

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697a3d2ccdc6046d4700693f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur l’enfant : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE qu’il appartient

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154c74e929a9d8fa3d64

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'égard de [K] [W] [U] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b7a2273490db107fe0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard de [O] [C] et [Z] [C] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants, dans leur sécurité, leur santé

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594b072b7e1b6bf1e01b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique BOUCHARD, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c0a2273490db108185

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

surplus ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243802fc178212f7e51e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] [N] [G] au paiement de cette prestation compensatoire ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [P] [G] et de [S] [G] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d405e11322f258e1e969

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] [T] [G] ; Fixe la part contributive mensuelle due par M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bda2273490db1080f1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard de [Z] et de [R] [W] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36cdcdc6046d471eeaa5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PARIS, #G0781 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] SANS DOMICILE FIXE Représenté par Me Michel APELBAUM du Cabinet APELBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, #E1826 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697ae4b9cdc6046d470d5278

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; Sur l’enfant : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents, RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f047

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

 ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14fe266e89ef1189fb8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

7] Ayant pour conseil Me Mazen FAKIH, Avocat, J071 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Matthieu ODIN, Avocat, #R0105 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69600369cdc6046d47aaadbd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale sur l’enfant mineure est exercée en commun par les parents

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents, RAPPELLE qu’il appartient

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b7d3ccdc6046d47210bfd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants [B] et [L] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux

Source officielle

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