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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
686d62bfa2273490db10816a
7 juillet 2025
à l'égard des enfants ; DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger
686d62c2a2273490db108203
à l'égard de l'enfant ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger
JAF section 2 cab 1
65a5867a919da7c4f178f07a
15 janvier 2024
: [H] [C], né le [Date naissance 8] 2017 à [Localité 6] ; [K] [C], né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 6] ; Rappelle aux parents que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir
CABINET JAF 5
6686e3a3e74459e0c7ecf9a0
2 juillet 2024
VOUIN de la SELARL VÉRONIQUE VOUIN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [S] [V] [M] [W] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 14] DEMEURANT : [Adresse
AFFAIRES FAMILIALES
697a3d2ccdc6046d4700693f
8 janvier 2026
ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur l’enfant : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE qu’il appartient
68e0154c74e929a9d8fa3d64
3 octobre 2025
à l'égard de [K] [W] [U] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
686d62b7a2273490db107fe0
à l'égard de [O] [C] et [Z] [C] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants, dans leur sécurité, leur santé
JAF Cabinet 1
686594b072b7e1b6bf1e01b3
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique BOUCHARD, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur
686d62c0a2273490db108185
surplus ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée.
67f0243802fc178212f7e51e
4 avril 2025
[T] [N] [G] au paiement de cette prestation compensatoire ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [P] [G] et de [S] [G] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité
Divorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e969
[X] [T] [G] ; Fixe la part contributive mensuelle due par M.
686d62bda2273490db1080f1
à l'égard de [Z] et de [R] [W] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa
JAF section 4 cab 1
69dd36cdcdc6046d471eeaa5
13 avril 2026
PARIS, #G0781 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] SANS DOMICILE FIXE Représenté par Me Michel APELBAUM du Cabinet APELBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, #E1826 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
697ae4b9cdc6046d470d5278
; Sur l’enfant : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants
6866c91ad33109fd079ab8d6
3 juillet 2025
; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents, RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs
65a58678919da7c4f178f047
; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile
JAF section 1 cab 2
662bf14fe266e89ef1189fb8
26 avril 2024
7] Ayant pour conseil Me Mazen FAKIH, Avocat, J071 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Matthieu ODIN, Avocat, #R0105 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
69600369cdc6046d47aaadbd
ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale sur l’enfant mineure est exercée en commun par les parents
6866c91ad33109fd079ab8e2
ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents, RAPPELLE qu’il appartient
2ème Chambre - JAF
697b7d3ccdc6046d47210bfd
5 janvier 2026
est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants [B] et [L] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux
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