EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure. Me [Q] [S] demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Elle fait valoir que la société Sa Sodibag est intervenue juste avant la panne sur le véhicule. La société Sa Sodibag demande au juge des référés de débouter M.

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [F] [T], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

s'est positionné en faveur de l'adoption d'un plan de désendettement, la société [6] a fait valoir une créance de 159,90 euros et la TRESORERIE HOSPITALIERE DE LA METROPOLE DE [Localité 14] a indiqué

En défense, la SAS LOCABOAT 13, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au tribunal : A titre principal, sa mise hors de cause ;

compagnie d’assurances MACSF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise médicale, d’obtenir une provision de 10.000 € à valoir

Elle fait valoir qu’elle est dans une situation financière compromise et qu’elle a déposé un dossier de surendettement.

Elle fait valoir que cette demande relève de la compétence exclusive du juge de l'exécution, l'instance ayant donné lieu à ce jugement étant terminée.

Il fait valoir que le sous-sol où se situent les garages, subit des infiltrations d'eau au plafond semblant provenir de la terrasse se situant au-dessus et appartenant à Madame [M] [C], propriétaire, après

impayés, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :, -La somme de 2 428,27 euros à valoir

19 MAI 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJAV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

Elle fait valoir qu’aucun évènement n’est survenu le 7 novembre 2024 et que Madame [J] [P] a travaillé normalement jusqu’à midi.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

mission d'expertise judiciaire avec désignation d’un spécialiste en psychiatrie, - condamner la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à lui payer la somme provisionnelle de 20.000 euros à valoir