expertise amiable s'est tenue en présence de la société [C] [D] SAS ; qu'ils ont mis en demeure la société [C] [D] SAS de procéder à la reprise intégrale des désordres listés dans le rapport d'expertise, en vain

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 04 juin 2025, Madame [T] [K] née [W] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture

Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [S] née le 12 Mai 1994 à TOULON (83000) Résidence Fleur des Champs - Bat 9 1628 Avenue Joseph Gasquet 83000 TOULON à DÉFENDEURS : CAF DU VAR

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure  en date du 17 juillet 2024 prononçant  la déchéance du terme.

Thomas Le Bercy - Bât A 83400 HYERES non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : FONCIA ILES D’OR 170 chemin de la Vilette Espace Victoria 83400 HYERES non comparante, ni représentée TRESORERIE VAR

252 DATE : 10 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE LIGURE représenté par son syndic en exercice, la société VAR

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 janvier 2025, le Crédit Industriel et Commercial a vainement mis Madame [U] [H] en demeure de régulariser le remboursement du prêt.

l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la SMACL, aux entiers dépens Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 29 septembre 2025, reprises oralement à l'audience, la CPAM du Var

Au vu des éléments produits, la créance de la CPAM du Var sera en conséquence fixée à la somme de 35.928,29 euros.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 février 2024, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré recevable Monsieur [L] [Z] (ci-après « le débiteur »), en sa demande tendant à l’ouverture

[C] [Q] a contesté ces mesures, expliquant d’une part, qu’âgé de 64 ans, malgré ses recherches actives d’emploi, ces dernières demeuraient vaines, et, d’autre part, qu’une simulation du calcul de sa pension

enterré, ainsi que la réalisation d'une chappe de plancher chauffant, - dès le mois de février 2025, suspectant un certain nombre de malfaçons révélatives au drainage et aux fondations et ayant alerté, en vain

la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 6 juillet 2022 la Société Dauphinoise pour l'Habitat a consenti à madame [K] [H] un bail portant sur un logement situé à VARCES

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [H] expose réclamer en vain, depuis plusieurs mois, le remboursement d’une commande qu’elle a régulièrement retournée à la SAS DYSON.

Des redevances étant demeurées impayées, la SA d'HLM ESPACIL HABITAT a mis monsieur [E] [C] en demeure de régulariser son arriéré, en vain.

Cette mise en demeure est restée vaine.

A l’examen du dossier, il ressort que les débiteurs ont reçu notification des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers du Var le 30 avril 2025 et ont adressé leur recours le

Suivant courriers des 27 décembre 2023 et 20 février 2024, les demandeurs ont vainement demandé à la défenderesse de faire parvenir le dossier des ouvrages exécutés (pièces n°11 et 11).