TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BELGRAND Me ZIANE Me ROUSSEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDR N° MINUTE : Assignation

[Adresse 11] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sylvain JACQUIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (plaidant) requises Nous, Ziad

-DEPOT CAMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sonia ZIDATE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire

demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad

siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise Nous, Ziad

HKG dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jonathan MURE, avocat au barreau de MULHOUSE requise Nous, Ziad EL IDRISSI, premier vice-président au tribunal judiciaire de céans

DEFENDEUR Monsieur [Q] [E] demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 9 novembre 2016 avec prise d’effet au 10 novembre 2016, la SCI ZIAE

JOCANA dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

[T] [E] demeurant [Adresse 2] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Le Tribunal composé de Ziad

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/742 N° RG 24/04543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [P] [T], demeurant [Adresse 4] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad

est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requises Nous, Ziad

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 15] [Localité 6] MINUTE : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIAQ [X] [O], [J] [P] C/ E.U.R.L.

COMMUNES DU SUNDGAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Ziad

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAI Minute

partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [J] [E] [W], demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad

MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot Le Tribunal composé de Ziad

14 mai 2024 devant El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad

Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Monsieur Vincent RAMETTE, Magistrat Madame Françoise

du [Adresse 16], représenté par son syndic, la société FONCIA [Adresse 18], pour signification au [Adresse 7] C/O La Société FONCIA [Adresse 18] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Alice ZIADE