à : Me Cécile BERNHARD Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER - 0289 +1 CCC à [Y] [J], expert (LS) + 2 CCC Expertise et Régie EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 2014, [U]

Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 2019, la BNP Paribas a consenti à M. [M] [B] et Mme [O] [V] ép.

[V] [H], par la voix de son conseil, a sollicité l’entier bénéfice des prétentions exposées à son acte introductif d’instance et reprises dans ses conclusions récapitulatives signifiées via le RPVA le

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 octobre 2019, Mme [K] [S] a acquis un véhicule Audi A1 immatriculé FE 582 DT assuré auprès de la société anonyme BPCE assurances Iard (ci-après dénommée

EXPOSE DES FAITS Suivant acte sous-seing privé du 28 février 1985, M.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 10 février 2006, la S.A.S.

sous seing privé du 22 décembre 2015, la commune d'[Localité 5] a donné à bail commercial à la société La Marée d'[Localité 3], venant aux droits de la société Marée du Cap de l’Eau, un local situé [Adresse

Par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 5] à Les Pavillons sous Bois (93), représenté par son administrateur provisoire

sous seing privé en date du 16 décembre 2025 avec prise d’effet au 19 décembre 2025, la SA SIA HABITAT a donné à bail à Madame [S] [J] un logement à usage d’habitation situé 26 avenue d’Alsace, porte

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 2021, Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [N] [D] [B] ont confié la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans

sous seing privé daté du 3 août 2005, la SOCIETE DE GERANCE D’IMMEUBLES MUNICIPAUX a donné à bail à M.

Elle reproche à la société [6]ssociés de n’avoir entrepris aucune diligence afin de remédier à la situation, hormis une relance par courriel de son prédécesseur.

[G] est propriétaire au sein de ce centre commercial du lot 762 représentant 534/100 000ème de la propriété du sol et des parties communes générales.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 3 juin 2012, la SCPI Immorente a donné à bail en renouvellement

Au soutien de leurs prétentions ils se prévalent du défaut de mention obligatoire de l'acte de caution telle que régi par la loi antérieure à l'entrée en vigueur de la réforme du 1er janvier 2022 ainsi

son siège social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au

[Adresse 2] Immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro : [Numéro identifiant 1], Dont le siège social est sis : [Adresse 2] - [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal.

à l'acte de vente ne peuvent être prises en compte dès lors qu'elles ont été intégrées dans le calcul permettant de fixer la date de livraison initialement prévue par l'acte.

CIRIER , avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Par acte sous seing privé en date du 27 juillet 2011, Monsieur [C] [Y] et sa soeur, Madame [U] [Y], co-indivisaires, ont consenti à la SARL

QUALIFICATION DU JUGEMENT : JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu en 1er RESSORT EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 16 juin 2007, à effet au 1er juillet 2007