[Adresse 8] non comparante, ni représentée Société [3] - [4] Service surendettement - [Adresse 9] non comparante, ni représentée S.A. [5] [Adresse 10] non comparante, ni représentée S.A. [6] [Adresse

Une réunion d’expertise contradictoire a eu lieu le 27 octobre 2025 et la conclusion du cabinet a été de noter le caractère dangereux du mur aggravé par un empiètement.

en relation avec les complications évoquées ou avec l'aggravation de son état antérieur et réserver les dépens de l'instance.

non comparante, ni représentée [25] chez [29] [Adresse 22] BANQUE DE FRANCE [Adresse 22] [Localité 16] non comparante, ni représentée [41] chez [46] [Adresse 36] [Localité 12] non comparante, ni représentée

Non."

j’étais pas d’accord non plus.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : X se disant [A] [I] [Z], né le 28 février 1998 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté, déclare être arrivé en France il y a 5 ans via

Traumatisme en whiplash cervical, son état est en aggravation avec un licenciement le 21 août 2021. Mme [S] [W] demande une réévaluation, du fait de cette aggravation, de son taux d’IPP”.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR :

[C] la non-indemnisation de son arrêt de travail du 6 août 2024, indiquant qu’il avait bénéficié d’indemnités journalières pendant trois ans pour une affection de longue durée. M.

STEEL RENOV immatriculée au RCS de SENS sous le n°877 740 662 dont le siège social est sis 2 impasse des Iris - 89400 LAROCHE-SAINT-CYDROINE Non constituée * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [V

travaux à réaliser strictement nécessaires conformément à l’article L.125-1 du Code des assurances ; • mentionner spécialement ceux qui constitueraient des travaux de prévention et/ou d’amélioration non

Elle fait valoir que l’accident s’est produit le 30 août 2023 et non le 31 août 2023, comme indiqué dans la déclaration d’accident du travail.

modalités d'ouverture, des fenêttres créées dans la verrière, - Indiquer les mesures éventuellement à prendre, et les travaux éventuellement à exécuter, pour pemettre au tribunal de s'assurer de la non

constituent pas des prétentions au sens de l’article 700 du code de procédure civile, de : DEBOUTER les défendeurs de leurs demandes, fins et conclusions, ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire, NOMMER

comparante Société [1] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante Société [2] SERVICE CLIENTS CHEZ [3] SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 6] non comparante Société [4] [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse

devis, marchés et autres; o Se rendre sur les lieux sis, après y avoir convoqué les parties ; o Entendre tous sachants ; o Examiner les travaux effectués et relever les éventuels désordres, malfaçons, non

Elle fait valoir que la demande se heurte à une contestation sérieuse en raison d'une part de l'aggravation du dommage par le comportement de M.