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2 008 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67895be6428384b762e63add

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [W] [N] veuve [U] observe préalablement qu'aucun des moyens de droit qu'elle articule n'est sérieusement combattu en défense, alors qu'elle se prévaut de principes de droit bien établis, étayés

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Procédure [H] [C] veuve [O], [D] [O] et [A] [O], représentés par Me.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [T] étant allocataire pour une demi-part d'allocations familiales du chef de ses enfants à compter de novembre 2021.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8012acdc6046d47af9c92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des pièces versées aux débats qu’à compter du 1er octobre 2020, Madame [P] veuve [T] [I] [S] a bénéficié d’une allocation solidarité aux personnes âgées.A la suite d’un rapport d’enquête en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a8342d338c20d30daa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a66b8daa57c7f66d0c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société LES BEGONIAS soutient que Madame [V] [N] veuve [L] n'a pas réglé régulièrement les frais d'hébergement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l’audience, Mme [K] veuve [D] et la Caisse étaient représentées.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f66f491b6d2638ddd9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par conclusions du 30 octobre 2024, Madame [L] [B] [J], veuve [S] et Monsieur [X] [S], mineur représenté par sa mère administrateur légal, Madame [L] [B] [J], veuve [S] ont demandé au Président du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

J’ai un suivi SPIP pour 2 ans et je souhaite faire mes démarches pour montrer que ce qui s’est passé est derrière moi, je veux me réinsérer.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883faf342d338c20d3b5f4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ces conditions, alors que Mme [P] [C] veuve [W] a accepté de ne solliciter des intérêts de retard qu’à compter du présent jugement au motif que Mme [Z] [L] a déjà consenti un effort substantiel pour

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Débouter Madame [Y] [X] veuve [F] de sa demande d’indemnité procédurale au titre de l’article 700.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c878cdc6046d479dfcb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la capacité de remboursement Sur sa situation personnelle, Madame [T] [A] veuve [N] est âgée de 67 ans. Elle est veuve. Elle est locataire et héberge notamment son fils, Monsieur [Q] [N].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a297b680b1d994348a6269

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l’espèce, Madame [Y] [T] veuve [D] est née le 9 juillet 1947, cet élément n'étant pas contesté en défense.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aade3e9a46d1f5a76be86

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 16 janvier 2023, la veuve, les deux enfants mineurs de Monsieur [T] [S] ainsi que quatre personnes se présentant comme les enfants majeurs de Monsieur [T] [S] saisissaient le pôle social du tribunal

Source officielle
TJ

JCP

69b08901cdc6046d47324606

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [W] [C] veuve [L], valablement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter à cette audience.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6e3cdc6046d479c96c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [X] s’est introduit au domicile de la partie civile aux alentours de 21 heures après avoir escaladé un mur d’environ 2,50m de hauteur ; que Mme [S] [P] veuve [A], alors âgée de 53 ans, l’a découvert

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cecb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de ses dernières écritures, Mme [S] [U] [W] veuve [H] sollicite de ce chef l’allocation de la somme de 22.800 euros, outre les sommes dues jusqu’à la date du délibéré fixée au 25 janvier 2023

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888006

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

’audience publique du 27 Mai 2024 JUGEMENT : rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Le 09 janvier 2021, Madame [B] [L] veuve

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff706d9953d09165bce23

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Madame [V] [K] veuve [N] détaille les dépenses ainsi discutées.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a26542cdc6046d47fea1f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ladite saisie-attribution a été dénoncée à Madame [X] [B] veuve [O] le 13 décembre 2024.

Source officielle