Par courrier du 24 février 2021, Mme [G] [O] a soulevé le principe de la faute inexcusable de la société [11] devant la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Hôpital d’Instruction des Armées [15] dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal non comparant CPAM DES BOUCHES

] Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

La procédure a été dénoncée par acte du 02 avril 2025, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM). L’affaire a été appelée à l’audience du 05 septembre 2025.

Suivant acte du 26 mai 2025, Monsieur [G] a appelé à la cause la CPAM des Bouches-du-Rhône. L'affaire a été appelée à l'audience du 05 septembre 2025.

Suivant acte du 26 mai 2025, Madame [P] [G] a appelé à la cause la CPAM des Bouches-du-Rhône. L’affaire a été appelée à l’audience du 05 septembre 2025.

- Le carré est parsemé de fleurs, de végétations et d’animaux qui viennent renforcer cet esprit naturel, simple et libre.

, dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE

la préfecture du Bas-Rhin dans les délais,constater la résiliation de plein droit du contrat de bail,subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire du bail en raison d’impayés et de troubles anormaux

Il précise que cette visite avait pour but de vérifier la cohérence entre l'étude thermique et les prescriptions du label Promotelec et que ce document fait état d'anomalies majeures et d'anomalies mineures

) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Appelé en la cause: Organisme

avant la livraison ; qu’ils n’ont jamais varié par rapport notamment à ceux figurant sur la facture du 03 janvier 2023 (réglée) après laquelle les défendeurs ont passé de nouvelles commandes ; que les animaux

1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Par acte de commissaire de justice du 17 mai 2023 madame [L] a fait assigner l'Institut [6], en présence de la CPAM des Bouches du Rhône.

Le 2 juillet 2020, une scintigraphie osseuse a mis en évidence une souffrance osseuse sans anomalie inflammatoire.

social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentés par Maître Basile PERRON de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

[D] [L] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024

[T], dénonçant des nuisances olfactives très importantes liées à l’évacuation des fumées de cuisson ventilées par une bouche d’extraction donnant sur la rue, à proximité de l’une de ses fenêtres, auxquelles

DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES