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18 352 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6792a95e304ff28fe37e5795

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Versailles du 10 septembre 2024 et du 19 décembre 2024 déclarant l'appel des époux [T] irrecevable ; L’affaire a été appelée à l’audience d'adjudication du 9 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc388dcb0e97e904e57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS Selon l’article R. 322-19 du code des procédures civiles d’exécution, “L’appel contre le jugement d’orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l’appelant ait

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Et dans l’hypothèse où elle serait condamnée à régler une seconde fois les capitaux, elle dirige un appel en garantie contre la défenderesse, réfutant toute faute.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R322-19 du code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6807e3edeb5d421e6c599c32

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS L’article R. 322-19 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f93362de0ebe408daa842f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience d'adjudication du 02 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a545033cf481c39a4c37

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, elle expose que : * malgré l’appel interjeté contre le jugement rendu le 23 décembre 2024 par le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, et concernant une

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f7e1d777f30025a66a2ce2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience d'adjudication du 02 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cd4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0c0da7cb996dcb4e03

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Aux termes de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe, sans

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elle ; - Débouter la SARL Réparations Toitures Languedociennes exerçant sous l’enseigne commerciale [B] de son appel en garantie contre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[W] et la société EAB, et l’assurance dommages ouvrage n’ayant vocation qu’à préfinancer les coût des travaux de reprise des dommages relevant de l’article 1792 du Code civil, elle est fondée en son appel

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur les appels en garantie La MAF et le maître d’œuvre forment des appels en garantie contre la société Amel bâtiment et son assureur la SMA SA (alors qu’aucune responsabilité n’est ici établie de sorte

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb2154a01215df741012

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[G] à son encontre est irrecevable faute d’avoir mis en cause un mandataire ad hoc pour représenter la société RPP HABIAT, radiée, dès lors que l’appel en garantie contre l’assureur du responsable exige

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4496

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 février 2024 et renvoyée, à la demande du défendeur, à l’audience du 19 juin 2024.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4f2033cf481c39a30e6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f6a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sociétés Aktis Architecture, Mutuelle des Architectes Français, C Tek et Euromaf Assurance des Ingénieurs et des Architectes Européens aux sociétés Ceme-Moreau, Smabtp et Allianz Iard ont pour objet un appel

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b8617f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sociétés Aktis Architecture, Mutuelle des Architectes Français, C Tek et Euromaf Assurance des Ingénieurs et des Architectes Européens aux sociétés Ceme-Moreau, Smabtp et Allianz Iard ont pour objet un appel

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbbf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, la compagnie d’assurance dirige un appel en garantie contre la société ELC AUTOS France si sa faute dans l’établissement de la facture litigieuse est reconnue, dans la mesure où cette facture a

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd07786742d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par arrêt du 13 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle

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