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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
6792a95e304ff28fe37e5795
9 janvier 2025
de Versailles du 10 septembre 2024 et du 19 décembre 2024 déclarant l'appel des époux [T] irrecevable ; L’affaire a été appelée à l’audience d'adjudication du 9 janvier 2025.
Ventes
68f13fc388dcb0e97e904e57
7 octobre 2025
MOTIFS Selon l’article R. 322-19 du code des procédures civiles d’exécution, “L’appel contre le jugement d’orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l’appelant ait
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
Et dans l’hypothèse où elle serait condamnée à régler une seconde fois les capitaux, elle dirige un appel en garantie contre la défenderesse, réfutant toute faute.
Service des Criées
69d5673bcdc6046d4771b0ae
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R322-19 du code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus
Saisies Immobilières
6807e3edeb5d421e6c599c32
9 avril 2025
MOTIFS L’article R. 322-19 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois
68f93362de0ebe408daa842f
2 octobre 2025
L’affaire a été appelée à l’audience d'adjudication du 02 octobre 2025.
Juge de l'exécution
68e7a545033cf481c39a4c37
8 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, elle expose que : * malgré l’appel interjeté contre le jugement rendu le 23 décembre 2024 par le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, et concernant une
68f7e1d777f30025a66a2ce2
Saisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cd4
Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.
2ème Chambre Vente
68ed6a0c0da7cb996dcb4e03
9 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Aux termes de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe, sans
1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
[G] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elle ; - Débouter la SARL Réparations Toitures Languedociennes exerçant sous l’enseigne commerciale [B] de son appel en garantie contre
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965f
8 avril 2024
[W] et la société EAB, et l’assurance dommages ouvrage n’ayant vocation qu’à préfinancer les coût des travaux de reprise des dommages relevant de l’article 1792 du Code civil, elle est fondée en son appel
Chambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a1
19 juillet 2024
Sur les appels en garantie La MAF et le maître d’œuvre forment des appels en garantie contre la société Amel bâtiment et son assureur la SMA SA (alors qu’aucune responsabilité n’est ici établie de sorte
Chambre 6/Section 3
65aebb2154a01215df741012
22 janvier 2024
[G] à son encontre est irrecevable faute d’avoir mis en cause un mandataire ad hoc pour représenter la société RPP HABIAT, radiée, dès lors que l’appel en garantie contre l’assureur du responsable exige
JEX
669ff95ed9953d09165c4496
23 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 février 2024 et renvoyée, à la demande du défendeur, à l’audience du 19 juin 2024.
JEX cab 6
68e7a4f2033cf481c39a30e6
lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel
6ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f6a
2 avril 2024
sociétés Aktis Architecture, Mutuelle des Architectes Français, C Tek et Euromaf Assurance des Ingénieurs et des Architectes Européens aux sociétés Ceme-Moreau, Smabtp et Allianz Iard ont pour objet un appel
660c4d261ff97dabd6b8617f
661ebfb6a0f635033634fbbf
Enfin, la compagnie d’assurance dirige un appel en garantie contre la société ELC AUTOS France si sa faute dans l’établissement de la facture litigieuse est reconnue, dans la mesure où cette facture a
7ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd07786742d
2 juillet 2024
Par arrêt du 13 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris.
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