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Par un jugement avant dire droit du 15 mai 2025, la SA HLM Domial a été invitée à justifier de sa qualité à agir.

Par arrêt en date du 7 janvier 2025, la 2ème chambre civile de la cour d’appel de [Localité 5] a infirmé partiellement l’ordonnance du Juge de la mise en état du 16 avril 2024, statuant notamment ainsi

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, Président, assistée de Aude MULLER, greffier OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

Par ordonnance rendue le 17 octobre 2023, le juge de la mise en état a ordonné qu’il soit sursis à statuer dans l’attente que la cour d'appel de Paris statue sur l'appel interjeté à l'encontre de la décision

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L’affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025. A cette audience, M. [F] [C] a comparu en personne et M.

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Mme [X] conteste l’appel en garantie formée à son encontre par la Pharmacie de [Localité 4] et affirme qu’elle ne saurait à être tenue des manquements commis par cette dernière après la cession.

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du fond, il a été contraint d’interjeter appel, instance actuellement pendante devant la cour d’appel de [Localité 1] ; qu’il a assigné le syndicat des copropriétaires en intervention forcée devant la

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 avril 2026..

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Par jugement en date du 14 novembre 2024 auquel la présente décision se réfère pour l’exposé des prétentions, moyens et motifs, le tribunal avant dire droit a ordonné une expertise judiciaire du véhicule

Par conséquent, il convient de mettre à sa charge les dépens qui comprendront l'avance des frais d'expertise.