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28 056 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d57240cdc6046d47728beb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL [A] [R] interjette appel de l’ordonnnance.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd33cdc6046d47597dbe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b388cdc6046d479c49d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

provisoire c/ [K] [B], [I] [B] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b1ecdc6046d477b24e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au répertoire SIRENE sous le n° [Numéro identifiant 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE URSSAF

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e095dcdc6046d475a605b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 04 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété RESIDENCE MARITIME située [Adresse 1], par l’intermédiaire de son conseil, ayant réitéré

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdf2cdc6046d479e6ae7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [F] a interjeté appel du jugement du 07 mai 2025 qui a été rendu par le tribunal pour enfants du Tours. C’est dans ce contexte que Mme [Y] [Q], M.

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7187cdc6046d471e3e8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’intéressé a été présenté aux autorités algériennes, lors d’une audition consulaires, le 24 avril 2026, et lesdites autorités ont été relancées le 12 mai.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b7387cdc6046d471e61ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’incident, appelé et plaidé à l’audience du 12 mars 2026, a été mis en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE LA CROIX VERTE a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'audience, le tribunal a par ailleurs mis aux débats la décision de la cour d'appel de Paris du 3 février 2026 (RG 25/12539), qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société GPB à l'encontre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse Délivrée le : à Maître Marie-Christine RIBEIRO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur PETEAU, Vice-Président

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [V] a interjeté appel de ce jugement. La cour d’appel, par un arrêt du 22 septembre 2011, a confirmé le jugement et a condamné M.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e672cdc6046d47057f79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur appel interjeté par les époux [U], la cour d’appel de Toulouse a suivant arrêt du 29 juin 2020 : - confirmé le jugement entrepris sauf quant à l’évaluation du préjudice financier de Mme [H] [I] du

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a188da7cdc6046d474763d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire, appelée à l’audience du 24 février 2026, a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er mars 2023 puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 21 juin 2023.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f918cdc6046d4706d0f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 17 mars 2023, le juge des référés près le Tribunal Judiciaire de CASTRES a désigné Monsieur [C] [Q]. L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 19 mars 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X], née le 20 mars 1974, demeurant au [Adresse 2], représentée par Maître Blanche Lavenir Morel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0415 Monsieur [Z] [S], né le 12 avril 1975, demeurant au [Adresse

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd349dcdc6046d471ec2e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

intérêts, Condamner la SELARLU [U] représentée par Maître [U], ès qualités, à payer à Monsieur [F] et à Monsieur [S] une indemnité de 5.000 € en exécution de l’article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan KHATIFYIAN, avocat au Barreau d’ANGERS,

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd3490cdc6046d471ec1db

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

privé du 3 mars 2000, M.

Source officielle

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