CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d57240cdc6046d47728beb
7 avril 2026
La SARL [A] [R] interjette appel de l’ordonnnance.
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd33cdc6046d47597dbe
20 mai 2026
Le 20 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.
TPX DE GONESSE
6a10b388cdc6046d479c49d8
21 mai 2026
provisoire c/ [K] [B], [I] [B] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b1ecdc6046d477b24e4
au répertoire SIRENE sous le n° [Numéro identifiant 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE URSSAF
Référés Cabinet 2
6a0e095dcdc6046d475a605b
L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 04 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété RESIDENCE MARITIME située [Adresse 1], par l’intermédiaire de son conseil, ayant réitéré
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdf2cdc6046d479e6ae7
22 mai 2026
[U] [F] a interjeté appel du jugement du 07 mai 2025 qui a été rendu par le tribunal pour enfants du Tours. C’est dans ce contexte que Mme [Y] [Q], M.
Jld
6a0b7187cdc6046d471e3e8f
18 mai 2026
L’intéressé a été présenté aux autorités algériennes, lors d’une audition consulaires, le 24 avril 2026, et lesdites autorités ont été relancées le 12 mai.
Première Chambre
6a0b7387cdc6046d471e61ea
L’incident, appelé et plaidé à l’audience du 12 mars 2026, a été mis en délibéré au 18 mai 2026.
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
Le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE LA CROIX VERTE a interjeté appel de cette ordonnance.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
À l'audience, le tribunal a par ailleurs mis aux débats la décision de la cour d'appel de Paris du 3 février 2026 (RG 25/12539), qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société GPB à l'encontre
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1735b7cdc6046d47253318
AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse Délivrée le : à Maître Marie-Christine RIBEIRO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur PETEAU, Vice-Président
Ventes
69d803d6cdc6046d47afcb26
9 avril 2026
[Q] [V] a interjeté appel de ce jugement. La cour d’appel, par un arrêt du 22 septembre 2011, a confirmé le jugement et a condamné M.
Droit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
26 mai 2026
Sur appel interjeté par les époux [U], la cour d’appel de Toulouse a suivant arrêt du 29 juin 2020 : - confirmé le jugement entrepris sauf quant à l’évaluation du préjudice financier de Mme [H] [I] du
7ème chambre 1ère section
6a188da7cdc6046d474763d1
19 mai 2026
L’affaire, appelée à l’audience du 24 février 2026, a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
Référés
69d96e09cdc6046d47d0df85
L’affaire a été appelée à l’audience du 1er mars 2023 puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 21 juin 2023.
1ère chambre
6a15f918cdc6046d4706d0f3
Par ordonnance en date du 17 mars 2023, le juge des référés près le Tribunal Judiciaire de CASTRES a désigné Monsieur [C] [Q]. L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 19 mars 2024.
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
[X], née le 20 mars 1974, demeurant au [Adresse 2], représentée par Maître Blanche Lavenir Morel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0415 Monsieur [Z] [S], né le 12 avril 1975, demeurant au [Adresse
Loyers Commerciaux
69dd349dcdc6046d471ec2e2
13 avril 2026
intérêts, Condamner la SELARLU [U] représentée par Maître [U], ès qualités, à payer à Monsieur [F] et à Monsieur [S] une indemnité de 5.000 € en exécution de l’article 700 du Code de Procédure Civile
JEX
69463b1c75782d5f06e66fec
24 novembre 2025
son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan KHATIFYIAN, avocat au Barreau d’ANGERS,
69dd3490cdc6046d471ec1db
privé du 3 mars 2000, M.
Page 3 sur 1403