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3 637 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

67fd504ce85d0474bddb39a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

pour obtenir paiement d'une somme en principal de 204 705,71 € au titre du prêt consenti le 12 avril 2007,un itératif commandement de payer aux fins de saisie vente pour obtenir paiement d'une somme en

Source officielle
TJ

Contentieux

697de159cdc6046d47609623

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 74Z DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Monsieur [W] [J] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me David AYELE, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEURS (au principal et demandeurs

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1e4cdc6046d479d780b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [N] devant le tribunal judiciaire de Metz, première chambre civile, aux fins d'indemnisation. M [J] [N] a constitué avocat.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699b9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Quant à l’autorité de la chose jugée, il est fait référence à la décision de la cour d’appel de [Localité 5] du 26 février 2024.

Source officielle
TJ

Jex

65bd3e3246d547e419ff0819

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 23 juin 2023, la SCI MONTA a fait signifier à Monsieur [L] un commandement de payer aux fins de saisie-vente ainsi qu'un commandement aux fins de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

J.E.X.

679a94bfe9a46d1f5a766f3b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 02 mars 2026, Monsieur [B] [A] a maintenu ses demandes de résolution de la vente du véhicule sur les mêmes fondements développés à titre principal et

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5619a7f19a7830a858

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C’est dans ces conditions qu’en exécution de l’arrêt de la cour d’appel, monsieur [F] [I] et madame [M] [Y] ont fait délivrer le 22 mai 2023 un commandement aux fins de saisie-vente pour un montant de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6cabcdc6046d471de6d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n’a pas été interjeté appel.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041a6c9ea95b316fe1dd8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, le créancier poursuivant devant le Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence aux fins de voir ordonner le sursis à exécution de la décision rendue le 22 septembre.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17a2980a82f59d99291

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu’une demande tendant à faire suspendre le cours de l'instance, doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718ff1488f6bdc506d38

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mars 2024.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196aa0ddb778926962fec

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[N] et [B], aux sociétés Ciforbat, [N] Père et fils, Afimmo, Crédit Foncier de France, MT dessins, Ezom Construction et Linand projection aux fins d’indemnsier leurs préjudices causés par les désordres

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TJ

C18-POLE SOCIAL

69733ea2cdc6046d47669521

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il s’agit de deux procédures distinctes n’ayant pas les mêmes objets.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd5acdc6046d4759819b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à la même fin et sont fondées sur les mêmes pièces excepté le procès-verbal de contrôle technique du 9 septembre 2025 qui ne constitue pas un fait nouveau pertinent puisque les défaillances qui y sont

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TJ

Troisième Chambre

6868216e4965b5d9df318776

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir que : - parallèlement à cette affaire, une procédure tendant aux mêmes demandes et avec les mêmes parties est déjà en cours, devant cette même juridiction, depuis 2019, - la quasi-totalité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed267c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

effets si elles sont accueillies, en fait ne visent pas aux mêmes fins.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65cbbeb38ddbf41d3f424176

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’annulation étant globale, l’appel de fonds décidé à cette occasion est également nul et de nul effet.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

litigieux, et implique les mêmes parties, à savoir J.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95735cdc6046d47cf1cf3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elles précisent que la théorie dite des « gares principales» est inapplicable au litige.

Source officielle

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