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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
67fd504ce85d0474bddb39a3
4 avril 2025
pour obtenir paiement d'une somme en principal de 204 705,71 € au titre du prêt consenti le 12 avril 2007,un itératif commandement de payer aux fins de saisie vente pour obtenir paiement d'une somme en
Contentieux
697de159cdc6046d47609623
7 janvier 2026
. : 74Z DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Monsieur [W] [J] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me David AYELE, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEURS (au principal et demandeurs
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c1e4cdc6046d479d780b
22 mai 2026
[J] [N] devant le tribunal judiciaire de Metz, première chambre civile, aux fins d'indemnisation. M [J] [N] a constitué avocat.
Pôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699b9
14 janvier 2025
Quant à l’autorité de la chose jugée, il est fait référence à la décision de la cour d’appel de [Localité 5] du 26 février 2024.
65bd3e3246d547e419ff0819
26 janvier 2024
Le 23 juin 2023, la SCI MONTA a fait signifier à Monsieur [L] un commandement de payer aux fins de saisie-vente ainsi qu'un commandement aux fins de quitter les lieux.
J.E.X.
679a94bfe9a46d1f5a766f3b
Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
19 mai 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 02 mars 2026, Monsieur [B] [A] a maintenu ses demandes de résolution de la vente du véhicule sur les mêmes fondements développés à titre principal et
JEX
65a97d5619a7f19a7830a858
18 janvier 2024
C’est dans ces conditions qu’en exécution de l’arrêt de la cour d’appel, monsieur [F] [I] et madame [M] [Y] ont fait délivrer le 22 mai 2023 un commandement aux fins de saisie-vente pour un montant de
18° chambre 1ère section
6a0b6cabcdc6046d471de6d8
18 mai 2026
Il n’a pas été interjeté appel.
9ème chambre 3ème section
661041a6c9ea95b316fe1dd8
5 avril 2024
, le créancier poursuivant devant le Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence aux fins de voir ordonner le sursis à exécution de la décision rendue le 22 septembre.
3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu’une demande tendant à faire suspendre le cours de l'instance, doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir
Chambre 24 / Proxi référé
67d8718ff1488f6bdc506d38
26 avril 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mars 2024.
Quatrième Chambre
65a196aa0ddb778926962fec
12 janvier 2024
[N] et [B], aux sociétés Ciforbat, [N] Père et fils, Afimmo, Crédit Foncier de France, MT dessins, Ezom Construction et Linand projection aux fins d’indemnsier leurs préjudices causés par les désordres
C18-POLE SOCIAL
69733ea2cdc6046d47669521
12 janvier 2026
Il s’agit de deux procédures distinctes n’ayant pas les mêmes objets.
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd5acdc6046d4759819b
20 mai 2026
à la même fin et sont fondées sur les mêmes pièces excepté le procès-verbal de contrôle technique du 9 septembre 2025 qui ne constitue pas un fait nouveau pertinent puisque les défaillances qui y sont
Troisième Chambre
6868216e4965b5d9df318776
4 juillet 2025
Elle fait valoir que : - parallèlement à cette affaire, une procédure tendant aux mêmes demandes et avec les mêmes parties est déjà en cours, devant cette même juridiction, depuis 2019, - la quasi-totalité
8ème chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed267c
4 juillet 2024
effets si elles sont accueillies, en fait ne visent pas aux mêmes fins.
Chambre 04
65cbbeb38ddbf41d3f424176
23 janvier 2024
L’annulation étant globale, l’appel de fonds décidé à cette occasion est également nul et de nul effet.
J.E.X
65985525b972daea1230c53f
5 janvier 2024
litigieux, et implique les mêmes parties, à savoir J.
2ème Chambre Cab1
69d95735cdc6046d47cf1cf3
10 avril 2026
Elles précisent que la théorie dite des « gares principales» est inapplicable au litige.
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