& ASSOCIÉS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 13], représenté par son Syndic, la Société SERGIC, dont le siège social est situé [Adresse 11

DODIM [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Claire MEUNIER de la SELEURL NEMIS PARIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1215 Société CABINET MICHEL HANNEL ET ASSOCIES

avec AR de ce qu'elle devait désormais régler le loyer à cette société.

Par conséquent, la société SADA sera reçue en son intervention.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

C7 (017-00003-012-00) Venant aux droits de la société [22] C/ Madame [Y] [U] TRESORERIE MUNICIPALE DE [Localité 25] (3389147187) [21] (14507587) EDF SERVICE CLIENT (001002819852 V019859669) LA [17] (

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée."

[O] [T], représenté par la société NEXITY LAMY, a consenti un bail d’habitation à M.

Le 18 mars 2022, la Société a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale pour contester la décision

Le 21 septembre 2021, la Société a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale pour contester la

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 février 2025, la société Assurance Mutuelle des Motards demande au tribunal de : -déclarer recevable mais mal fondée la demande de M

[Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 29 octobre 2021, Monsieur [R] [B] et Madame [D] [B] ont donné à bail à Madame [T] [G] et Monsieur [E] [V] un appartement

Il ressort des dispositions précitées que le locataire est tenu de l'entretien courant du logement et des menues réparations.

par action simplifiée au capital social de 1.113.665 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 494 619 802, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDERESSE : OPH DE LA MEUSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

VILOGIA, Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN ET : DÉFENDERESSE : Madame [L] [C] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante

droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

■ PCP JCP fond N° RG 24/02922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6Q N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDERESSE La société FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse