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544 et suivants du code civil et des dispositions tirées de la loi du 10 juillet 1965, et en tout état de cause, des dispositions de l'article 1242 du code civil, de l'article L.124-3 du code des assurances

Elles avancent, au visa de l'article 1242 du code civil, que Mme [R] échoue tout d'abord à démontrer l'anormalité et la dangerosité de l'aménagement, critiquant notamment l'attestation versée aux débats

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Il considère, sur le fondement de l’article 1242 du code civil, que son droit à indemnisation n’est pas contestable du fait de la présomption de responsabilité du gardien de la chose.

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