695 du CPC et A.444-199 du code de commerce, . 1 179,69 euros au titre des émoluments d’avocat aux fins de réquisition de l’inscription hypothécaire, par application des articles 695 du CPC et A 444-197

Monsieur [Z] [X] de toutes leurs demandes y compris sur le délai de paiement ; - Condamner solidairement Madame [C] [N] et Monsieur [Z] [X] aux dépens de l’instance en application des articles 695 et 699

[T] [V] [M] et Mme [E] [M] doivent être considérés comme parties perdantes au sens de l’article 696 précité.

La société FULBEN LLP doit être considérée comme partie perdante au sens de l’article 696 précité.

2308 du Code civil ; - Débouter Monsieur [J] [Q] de toutes leurs demandes y compris sur le délai de paiement ; - Condamner Monsieur [J] [Q] aux dépens de l’instance en application des articles 695 et

699 du Code de Procédure Civile, au profit de Maître PLENOT Vu les dernières conclusions (RPVA 8 juin 2023) aux termes desquelles Monsieur [T] [Y] et Madame [JW] [O] sollicitent, au visa de l 'article

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, de : « -Fixer la part des dettes mis à la charge des consorts [K] comme suit : - [V] [K] ………… 13.683.79

Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

’instance avec faculté de recouvrement direct selon les dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

[K] [C] aux fins de : Vu les articles 10, 10-1, 14-1, 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1343-2 alinéa 4 du code civil, Vu les articles 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile

de paiement, fins, moyens et conclusions ; - CONDAMNER solidairement Madame [Z] [Q] et Monsieur [J] [G] aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions des articles 695 et 699 du code

696 à 699 du code de procédure civile.

Par conclusions du 30 décembre 2025, la société Roquebrune demande au tribunal, au visa des articles 682, 690, 691, 695 du code civil, de l’article L.162-1 du code rural et de la pêche maritime et des

1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir en sa demande et le déclarer bien fondé, Y faisant droit : - les condamner solidairement

et notamment ses articles 1240 et 1241 ; vu les dispositions du code de procédure civile et notamment ses articles 54, 56, 514, 695, 696, 699, 700, 752 et 754 ; vu les dispositions du code des procédures

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

696 et 699 du code de procédure civile. 3.