Elle a sollicité, enfin, la condamnation de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST à la somme de 3 000,00 Euros par application des dispositions de l’article 700 du CPC et sa condamnation aux entiers dépens de

L211-13 du Code des assurances, - le rejet de ses prétentions contraires ou plus amples, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - que soit déclarée commune et opposable

Condamner les consorts [B] [F] à payer à la société d’architecture [J] [Z] une indemnité de 3 000 € par application des dispositions de l’article 700 CPC.

à la charge des indivisaires, avec distraction pour ceux-là concernant Me Martine VICENTE-VETTRAINO, avocat aux offres de droits en application de l’article 699 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les frais de recouvrement Aux termes de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, en sa rédaction issue de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, sont imputables au seul copropriétaire

700 du CPC, - que soit statué ce que de droit quant aux dépens, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.

[V] demande au juge des référés, au visa des articles 700 et 873 du code de procédure civile, 131-3, 335-2 et 335-3 du code de la propriété intellectuelle, de : - Se déclarer compétent pour statuer sur

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC.

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation; - la distraction des dépens au profit de leur conseil.

700 du CPC, - la distraction des dépens au profit de son conseil, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.

700 du CPC, Condamner le SDC à payer les dépens, L'affaire a été mise en délibéré au 24/04/2024.

Il s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

700 du CPC, et que chacune des parties conserve ses frais et dépens.

En tout état de cause : DEBOUTER la société EDEIS INGENIERIE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC, RESERVER les dépens du présent incident, ou à défaut, CONDAMNER la société EDEIS

700 du CPC ; – Condamner Monsieur [G] aux entiers dépens de l'instance et à payer à l’administration fiscale une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC.

CONDAMNER in solidum le Docteur [H] et son assureur BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.