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5 617 résultats pour « assuré ayant travaillé pendant son arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b7f59f858823c56e097074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[X] ;A titre subsidiaire : Lui déclarer inopposable l’ensemble des arrêts de travail et soins dont a bénéficié M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d9501fcdc6046d47ce98c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] a été placé en arrêt de travail du 16 juillet 2019 au 21 janvier 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23be8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L’assuré s’est empressé de le déclarer à son employeur le jour même.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils précisent, en réplique aux allégations de la société TTEC DRISAR et de son assureur AREAS DOMMAGES, que le phénomène d’intoxication peut ne pas se produire pendant des mois mais qu’il suffit de certaines

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse à un dire l'expert précise : ➢qu'en juin 2021, le mur s'est effondré parce que le sol de sa fondation s'est dérobé sous son propre poids (il n'y avait pas de charge sur la terrasse interdite

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sans évidence de fracture”, écrasement ayant nécessité des soins ainsi qu’un arrêt de travail du 6 mars 2023 au 28 avril 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4d7033cf481c39a281d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[R] n’était pas en arrêt de travail le 15 septembre 2023.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbc2a9d5adc26061f093

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de travail jusqu’au 23 octobre 2020.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

soit du module électronique EBR2, et, enfin, du diffazur, seule la cellule a été changée en 2013 du fait de son usure, bien qu’il soit recommandé de l’arrêter durant les périodes hivernales pour éviter

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (décomptes de l’organisme de sécurité sociale notamment), dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b5cdc6046d47730df4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le fond, elle fait valoir qu’elle est bien fondée en son action en restitution de l’indu au titre de l’ARE versée pendant une période au cours de laquelle elle était en indisponibilité en raison d’

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [B], son véhicule a été percuté par un véhicule Ford Mustang immatriculé EE 227 VW conduit par Mme [Z] [W] assuré auprès de la compagnie d’assurance SOGESSUR.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0291c3411ff34529dee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sans arrêt de travail jusqu’au 29 mars 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle indique que, de 1997 à 2022, son activité professionnelle la contraignait à réaliser des tâches répétitives et physiquement exigeantes, notamment des travaux comportant des mouvements de l’épaule

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c20b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le même jour, la caisse a sollicité de l'employeur un rapport décrivant les postes de travail de l'assuré en visant [Y] [C], en ses nom, prénom et numéro de sécurité sociale et la même maladie, sous le

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les compagnies MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ont assuré la SAS Progesco au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour son activité de syndic de copropriété et de gestion immobilière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

supérieure à trois mois, dans le cadre du travail ;Emploi de travailleurs sur toiture sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697442eccdc6046d4781edc0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sans arrêt de travail jusqu’au 2 décembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42bbfd75b73b3e3f7b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié d'indemnités journalières - soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration de cette période, - soit au moment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0394

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

tenu de la charge de travail importante que vous aviez assumée au cours du premier semestre 2016", et par le licenciement de Monsieur [Z], chef de secteur, pour non respect des règles de durée du travail

Source officielle

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