CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65b7f59f858823c56e097074
23 janvier 2024
[X] ;A titre subsidiaire : Lui déclarer inopposable l’ensemble des arrêts de travail et soins dont a bénéficié M.
PS ctx protection soc 1
69d9501fcdc6046d47ce98c3
9 avril 2026
[F] a été placé en arrêt de travail du 16 juillet 2019 au 21 janvier 2021.
CTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23be8
10 avril 2024
L’assuré s’est empressé de le déclarer à son employeur le jour même.
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Ils précisent, en réplique aux allégations de la société TTEC DRISAR et de son assureur AREAS DOMMAGES, que le phénomène d’intoxication peut ne pas se produire pendant des mois mais qu’il suffit de certaines
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
En réponse à un dire l'expert précise : ➢qu'en juin 2021, le mur s'est effondré parce que le sol de sa fondation s'est dérobé sous son propre poids (il n'y avait pas de charge sur la terrasse interdite
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
sans évidence de fracture”, écrasement ayant nécessité des soins ainsi qu’un arrêt de travail du 6 mars 2023 au 28 avril 2023.
68e7a4d7033cf481c39a281d
8 octobre 2025
[R] n’était pas en arrêt de travail le 15 septembre 2023.
PS ctx protection soc 3
67f6bbc2a9d5adc26061f093
9 avril 2025
de travail jusqu’au 23 octobre 2020.
695458c275782d5f064ad265
16 décembre 2025
soit du module électronique EBR2, et, enfin, du diffazur, seule la cellule a été changée en 2013 du fait de son usure, bien qu’il soit recommandé de l’arrêter durant les périodes hivernales pour éviter
2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (décomptes de l’organisme de sécurité sociale notamment), dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable
11ème civ. S1
69d578b5cdc6046d47730df4
7 avril 2026
Sur le fond, elle fait valoir qu’elle est bien fondée en son action en restitution de l’indu au titre de l’ARE versée pendant une période au cours de laquelle elle était en indisponibilité en raison d’
69d8216bcdc6046d47b22c39
[N] [B], son véhicule a été percuté par un véhicule Ford Mustang immatriculé EE 227 VW conduit par Mme [Z] [W] assuré auprès de la compagnie d’assurance SOGESSUR.
670eb0291c3411ff34529dee
15 octobre 2024
sans arrêt de travail jusqu’au 29 mars 2020.
68f69bcff444f3ad06a58f11
Elle indique que, de 1997 à 2022, son activité professionnelle la contraignait à réaliser des tâches répétitives et physiquement exigeantes, notamment des travaux comportant des mouvements de l’épaule
6622b42fc91e3bdd7a88c20b
19 avril 2024
Le même jour, la caisse a sollicité de l'employeur un rapport décrivant les postes de travail de l'assuré en visant [Y] [C], en ses nom, prénom et numéro de sécurité sociale et la même maladie, sous le
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
Les compagnies MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ont assuré la SAS Progesco au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour son activité de syndic de copropriété et de gestion immobilière
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
supérieure à trois mois, dans le cadre du travail ;Emploi de travailleurs sur toiture sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité.
697442eccdc6046d4781edc0
12 janvier 2026
sans arrêt de travail jusqu’au 2 décembre 2022.
678ea42bbfd75b73b3e3f7b9
10 janvier 2025
- soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié d'indemnités journalières - soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration de cette période, - soit au moment
65b94aa35a029d9e20db0394
30 janvier 2024
tenu de la charge de travail importante que vous aviez assumée au cours du premier semestre 2016", et par le licenciement de Monsieur [Z], chef de secteur, pour non respect des règles de durée du travail
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