du commerce, enregistrée sous le numéro 792.254.856, liquidation judiciaire et radiation en 2018 [Adresse 13] [Localité 3] LJ et radiation 2018 défaillante La société MOLDSILVA SA, immatriculée au

Afin d’assurer l’effectivité de cette condamnation, il est justifié de l’assortir d’une astreinte suivant les termes du présent dispositif, ces sociétés n’ayant répondu ni à la lettre recommandée, ni à

Elle s’étonne également qu’un dépanneur se soit trouvé par hasard à proximité et que l’assuré ait pu le “héler” opportunément.

[Y] [H] n'ayant pas déposé son dossier de plaidoirie à ladite audience, l'affaire a été radiée.

professionnelle et de déficit fonctionnel permanent étaient réservés.

En l'espèce, la Sa L’Equité produit la publication au Bodacc du 19 avril 2024 permettant de constater que la Sa La Médicale a été radiée du registre du commerce et des sociétés et son extrait Kbis.

L’affaire a été enregistrée sous le RG 23/0779, a été radiée le 13 juin 2023 puis réinscrite sous le RG 23/01754.

L'expertise judiciaire sera ordonnée aux frais avancés de la société [1] qui effectuera le versement de la provision (1200 €) entre les mains du Régisseur d'Avances et de Recettes du Tribunal.

professionnelle.

[W] alors que celui-ci était radié de son activité d’agent commercial depuis 9 ans ; que les quittances d’assurance étaient adressées à cette agence indiquée comme étant le syndicat professionnel représentant

Il est jugé de manière constante que la notification d'indu à un professionnel de santé par une CPAM, dès lors qu'elle comporte un tableau reprenant les informations permettant d'identifier les assurés

Cette mesure d'instruction étant diligentée dans le seul intérêt de la demanderesse, elle devra avancer la provision pour l'expert.

La dissolution de la société a été enregistrée au registre du commerce le 13 août 2019.

2024 N° RG 22/04341 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX74 DEMANDEURS : ELEVAGE DES DEUX CHARMES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, ayant son siège social au [Adresse 2], immatriculée au Registre

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’affaire a été radiée pour défaut de communication des actes d’état civil.

[K] [J] à en assumer les frais et les honoraires inhérents à son intervention ; Ø CONDAMNER M.

Il expose que la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques réglemente l’exercice de la profession d’avocat et de conseil juridique, et que son

futurs NEANT - Incidence professionnelle 107.281,63 € avec intérêts aux taux légal à compter du jugement à intervenir.

d'AXA - le lot terrassement et l'installation d'une cuve enterrée à la SARL JAN T.P, assurée auprès de GROUPAMA - le lot gros-œuvre à la SARL DANVIC, assurée auprès de COVEA RISKS dont les MMA viennent

de la chose assurée au moment du sinistre.