contestation, d’une part, de la prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits à Monsieur [S] [G] consécutivement à l’accident du 12 septembre 2019, d’autre part, du taux d’incapacité de 10% attribué

ATRIUM [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE représenté par Me [C] [Z] mandataire judiciaire de SCCV DOU DU PRAZ [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S.

ordonnance sur mesures provisoires, rendue contradictoirement le 17 mai 2023, le juge aux affaires familiales a pour l'essentiel : Dit que les époux résident séparément à compter du 8 mars 2022 ;Attribué

[1] a formé un recours à l’encontre d’une décision notifiée de la CPAM de [Localité 2] et [Localité 3] le 08/11/2022, confirmée implicitement par la Commission Médicale de Recours Amiable, et qui attribue

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [S], comparant en personne, demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de l’AAH en raison de son état de santé qui justifie, selon elle, que la MDPH lui attribue

Par courrier recommandé en date du 6 février 2025, notifié le 7 février 2025, la CPAM de la Meuse a notifié à Monsieur [O] [K] qu’un taux d’incapacité permanente de 15 % lui avait été attribué à compter

À cette occasion, la société [8] demande au tribunal à titre principal, de lui déclarer inopposable la décision attributive de rente en l’absence de recours effectif du fait de l’absence de communication

En l’espèce, la société [1] conteste le taux d'IP de 20% attribué par la CPAM de Savoie à son salarié, Monsieur [E] [S] [Z], victime d’un accident du travail le 13 juin 2017.

situé [Adresse 6] à [Localité 5] en contrepartie d’un loyer de 692 euros charges comprises , La société ATRIUM GESTION a par ailleurs souscrit un contrat d’assurance en garantie des risques locatifs

11]) de [Localité 12]-Atlantique a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et par courrier du 30 janvier 2024, a notifié à la société [13] la décision attribuant

juin 2015 et du lot n°1 attribué à son frère.

mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 7 avril 2025, - attribué

Par ordonnance du 18 juillet 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 27 septembre 2024, - attribué

à Monsieur [E] [B] [L] ; -déclarer opposable à la société [1] la décision fixant le taux d’incapacité permanente partielle de 23% attribué à Monsieur [E] [B] ; -débouter la société [1] de sa demande

La CPAM de Seine-et-Marne soutient en substance que le taux d’incapacité permanente partielle de 10 % attribué à Monsieur [Z] est parfaitement justifié et conforme au barème indicatif d’invalidité.

de complément est effectué par la CDAPH et son montant n’est pas fonction du taux d’incapacité attribué à la situation de handicap de l’enfant.

jouissance onéreuse du domicile conjugal et du mobilier du ménage à l’épouse à compter de la demande en divorce, à l’exception du rez-de-chaussée nécessaire à l’activité professionnelle de l’époux,Attribué

d’un montant de 28.820,00 € auprès de la banque [1], A titre subsidiaire, Ordonner le partage partiel des intérêts patrimoniaux que Monsieur [W] [J] a partagés avec Madame [V] [A], En conséquence, Attribuer

la jouissance du domicile conjugal à Madame [Q] et octroyé un délai de deux mois à Monsieur [R] pour quitter ledit domicile ; attribué la jouissance provisoire du véhicule Citroën C3 à Madame [Q] et dit

À cette occasion, la société [8] demande au tribunal à titre principal, de lui déclarer inopposable la décision attributive de rente en l’absence de recours effectif du fait de l’absence de communication