de suspensions », « visserie », « bras oscillant », « barre d’accouplement », soit des éléments servant au système de direction et de suspension du véhicule.

Par courrier du 08 février 2022, la CPAM HD AVIGNON a informé Madame [H] [I]du refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Bien que cette préconisation en mars 2019 était temporaire, M.

APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZS Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise

Juger que l’association Aero Club [Localité 2] Brie est occupante sans droit ni titre depuis le 1er avril 2024.

JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF Code NAC : 89E DEMANDEUR : SAS [3] prise

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CEB AFFAIRE : [X] [U], Société VIATRIS SANTE prise en la personne de son représentant de droit en exercice

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] défaillant La CPAM DE FLANDRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité

qui a persisté tout au long de la collecte ; Objet dont le contact a blessé la victime : carton ; Siège des lésions : bras ; avant-bras ; Nature des lésions : déchirure musculaire ou tendineuse."

, prise en la personne de son syndic en exericice, la SAS FONCIA [Localité 2], au syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BUREAUX, prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS

Il se retrouve handicapé d'un de ses bras suite à une agression avec une ITT de 90 jours. Des séances de rééducation du bras sont prescrites mais il ne peut pas les faire au CRA.

Monsieur [I] [H] CHEMIN DE LA ROQUETTE 84370 BEDARRIDES représenté par Me Roland MARMILLOT, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Lucie MELI, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : URSSAF PACA, prise

Par courrier du 31 mars 2021, la CPAM d’Indre et Loire a notifié à la société [4] la décision de prise en charge suite à l’avis du CRRMP.

rapport a conclu à la même origine du sinistre, précisant en outre que l’intervention du garage [V] n’était pas en cause, s’agissant d’un phénomène de saturation constaté au niveau de la pompe haute pression

ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDERESSE Madame [P] [O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice

[B] [Y] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 29 décembre 2021 de M. [B] [Y].

Il indique notamment qu’une lame composite s’est brisée.

de la décision de prise en charge de la maladie L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Par courrier du 8 septembre 2022, la Société [12] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de cette décision de prise en charge.

Faute d’accord sur la prise en charge des réparations, le S.D.C.