Par courrier du 12 novembre 2019, la caisse primaire lui a notifié un refus de prise en charge de la rechute du 7 octobre 2019 au titre de la législation sur les risques professionnels.

Elle fait valoir : - que l'employeur ne conteste pas le caractère professionnel de l'accident ; - que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail de sorte que la présomption d'imputabilité

La société [6] conclut au rejet des demandes, contestant en premier lieu le caractère professionnel des maladies contractées par Madame [M] en faisant valoir : - que Madame [M] a contracté les maladies

[R] [B] a été victime d’un accident, dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (la Caisse).

Sur sa situation professionnelle, elle indiquait ne pas être en capacité de travailler et ce pour une durée indéterminée compte tenu de ses problèmes de santé persistants au dos pour lesquels elle est

Amiable par l'employeur de sorte que tout moyen relatif à la contestation du caractère professionnel de l'accident, non soumis préalablement à la Commission de Recours Amiable, est irrecevable ; - que

EXPOSE DU LITIGE Le 11 octobre 2018, Madame [M] [D], née le 17 mai 1972, a fait une demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie accompagnée d'un certificat médical initial du 25

Le 18 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cette rechute au titre de la législation sur les risques professionnels.

professionnelle ainsi que sur la base du certificat accident ou maladie professionnelle de rechute ou de nouvelle lésion.

[N] [F] a été victime d’un accident, dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse), le 10 octobre 2011.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours : En application de l'article R. 722-1 du code de la consommation, le recours formé par Monsieur [R] [E] le 27 août 2025 est recevable pour avoir

Sur le plan professionnel, elle expose qu’à la date de la demande M.

aux risques professionnels.

titre de cette rechute.

Le caractère professionnel de la pathologie a été reconnu par la [14] ([12]) et prise en charge au titre du tableau 57 bis des maladies professionnelles agricoles.

[Z] [Q] a donc formulé un recours auprès de la Commission médicale de recours amiable.

Le médecin conseil estimant que cette rechute est imputable à la maladie professionnelle, la [9] a notifié une décision de prise en charge le 5 mars 2024.

Le 1er février 2021, le CRRMP région Nouvelle-Aquitaine a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [B] épouse [R] [U] considérant que le lien de causalité entre la pathologie

Le 15 avril 2021, la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a confirmé le refus de prise en charge de la rechute au titre de la législation professionnelle.

au titre de la législation professionnelle, - que la précitée a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable, - que cette dernière a, dans sa séance du 5 juin 2024, rejeté