Sur le critère de la menace à l’ordre public en matière de 3ème prolongation : Attendu qu’il importe de relever que le critère tiré de la menace à l’ordre public figure dans un article relatif au caractère

Il sera rappelé qu’il appartient à l’administration de caractériser l’urgence absolue ou la menace pour l'ordre public.

Ce critère de la menace à l’ordre public ou d’urgence absolue est un critère autonome.

à bref délai Il ne conteste pas le critère de l’ordre public.

l’ordre public.

Sur la menace à l’ordre public En outre, la préfecture de la Sarthe demande le maintien en rétention administrative de Monsieur [X] [N] au motif qu’il constituerait une menace à l’ordre public sur le

Le conseil de [K] [F] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants: - menace à l’ordre public non caractérisée - absence de bref délai MOTIFS DE LA DÉCISION Selon

Ce critère de la menace à l'ordre public ou d'urgence absolue est un critère autonome.

nécessaire de rechercher si un trouble à l’ordre public nouveau est intervenu au cours de la dernière période de rétention Le préfet se prévaut d’une menace à l’ordre public pour solliciter cette troisème

Soulignant le caractère d’ordre public de ces dispositions, ils contestent également toute possibilité d’une confirmation du contrat, dont la nullité doit ainsi être prononcée.

Sur la menace à l’ordre public En outre, la préfecture d’Eure-et-Loir demande le maintien en rétention administrative de Monsieur [Y] [X] au titre qu’il constituerait une menace à l’ordre public sur le

Le conseil de Monsieur [H] [D] relève par ailleurs l’absence de caractérisation du trouble à l’ordre public.

Sur la menace pour l’ordre public : La préfecture du Loiret sollicite une troisième prolongation de la mesure de rétention alléguant que Monsieur [E] [U] constituerait une menace pour l’ordre public.

Attendu en l’espèce que le critère de menace pour l’ordre public apparaît par ailleurs insuffisamment caractérisé in concreto, dans la mesure où il ne saurait être automatiquement déduit, en l’absence

Le conseil de Monsieur [C] [Y] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : -l’absence de caractérisation de menace à l’ordre public, en ce qu’il y a seulement deux

de la menace à l'ordre public que son comportement représentait mais surtout une absence de réponse des autorités consulaires algériennes ; que ces éléments sont d'importance afin de caractériser ou non

- Sur le critère tiré de la menace à l’ordre public : Au cas présent, l’administration se fonde également sur la menace à l’ordre public.

nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

- Pas d’élément nouveau quat au critère de l’ordre public.

Sur la menace à l’ordre public   En outre, la Préfecture du Nord demande le maintien en rétention administrative de Monsieur [G] [Y] au titre qu’il constituerait une menace à l’ordre public sur le fondement