CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d028eccdc6046d47076d0d
3 avril 2026
[V] a fait assigner la société Cabot Securisation Europe Limited devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres aux fins de contestation du commandement précité et d'indemnisation de
Surendettement
6a0e297bcdc6046d475cceb5
20 mai 2026
Aucune cession de créance [13]/[2] ou [11]/[2] n'a été de surcroît produite.
Juge de l'exécution
69d7ec4fcdc6046d47ae2894
9 avril 2026
Une cession de créances est intervenue entre la société MY MONEY BANK et la société EOS CREDIREC le 10 avril 2018.
18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
la société IBC ne devait pas être partie, et le projet d’acte de cession de créance envisagé entre Lys Vendôme et la société IBC, auquel ni France Luxe ni les organes de la procédure ne devaient être
3ème chambre 1ère section
6a0f581ccdc6046d477c1fdb
21 mai 2026
[A] [J], de la société [J] [Z] & Sons (la société HR&S) qui a pour activité la prise de participations dans des projets digitaux. M. [A] [J] a travaillé avec M.
6a0cb20fcdc6046d473a2bf5
19 mai 2026
[S] [L] par lesquelles il a demandé de - à titre principal, dire et juger que la société MCS ET ASSOCIES ne justifie pas de sa qualité de créancière faute de rapporter la preuve d’une cession de créance
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf60cdc6046d473c630f
Le Kbis produit permet d’établir que, outre l’achat du stock résultant de la cession de stock du 1er août 2023 entre [E] et INTERFUNK [U], la société [E] exploitait une société dénommée précédemment «
69d97147cdc6046d47d11bb8
10 avril 2026
Ils contestent toute cession de créance en ce que le contrat de cession de créances conclu le 26 juillet 2018 entre la société Crédipar et la société DSO-Capital comporte un article 1 permettant d’identifier
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bd7acdc6046d472bb878
Toutefois, malgré les réouvertures des débats ordonnées afin de lui permettre de compléter son dossier, la SAS SOGEFINANCEMENT ne produit aucune pièce de nature à justifier du transfert à son profit de
CH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
Suivant acte sous signature privée en date du 13 avril 2016, ils ont constitué la société civile immobilière BINOU, dont ils étaient associés à parts égales et co-gérants, ayant pour objet social principal
1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
AUNIS – SAINTONGE – FINANCE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 442.250.767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Enrôlement
69debe73cdc6046d4740737f
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire WURTZ, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 4 DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a931cdc6046d47499689
La société devra inscrire à son bilan à clôturer au 30/06/2023 les provisions comptables correspondantes aux créances dont l’irrécouvrabilité et la cession a été constatée et actée.
PAC - Contentieux
6a17423ccdc6046d47263385
Il fait valoir que le certificat de cession établi par M.
J.E.X
6a0dfd87cdc6046d475984b6
Sur la régularité et l'opposabilité de la cession de créance de la société SOGEFINANCEMENT à la société HOIST FINANCE AB En application de l'article 1321 du code civil, la cession de créances peut porter
CH4 JCP FOND
6a1607e9cdc6046d4707eed7
La SA HOIST FINANCE AB justifie venir aux droits de la société ONEY BANK, selon bordereau de cession de créance signé le 18 avril 2024 constaté et enregistré par huissier le 22 novembre 2024.
Référés
6a0cbeafcdc6046d473b11d7
Selon l’acte de cession d’actions sous signature électronique en date du 29 octobre 2024, M. [L] [Y] détenait 50 actions à 10 euros chacune, soit 50 parts sociales de la société DELICES DE LA GARE.
68ff2f867e08341cb497af78
13 octobre 2025
Le certificat de cession ne précise pas le kilométrage du véhicule au moment de la cession.
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
droits de laquelle est venue la société VOYAGES SERVICES PLUS, par l’effet d’un acte de cession de fonds de commerce du 30 janvier 2022 ; - ORDONNER l’expulsion de la société APPART’CITY, aux droits
JCP
6a0f7a72cdc6046d477ecc95
Elle sollicite : -que soit jugée recevable la demande en paiement de la société EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, suivant contrat de cession de créances en date du 04
Page 3 sur 93
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.