délibéré pour le prononcé du jugement au 19 Mars 2026, prorogé au 09 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Etablissement public OPHIS, pris

Ainsi que rappelé par les autorités municipales de Sadirac à Mme [K] expert judiciaire qui a réalisé l’expertise complémentaire, il résulte du nouveau PLU que : -un chemin d’accès privé desservant plus

s’agissant d’un chemin rural, mais surtout génère une insécurité routière pour eux-mêmes et leurs trois filles.

EHF GROUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d'[Localité 5] n° 810.570.150 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON,

par mise à disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] né le 05 juillet 1977 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 21 Chemin

Ils exposent que: par acte sous-seing privé en date du 25 novembre 2024, Monsieur [J] [M] leur a consenti un bail non-meublé d’habitation d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction,

[M] [B] et Mme [X] [A] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 470 chemin des Gardettes à CREST (Drôme), qu’ils ont fait construire en 2020.

[M] [S], notamment au titre de la cuisine aménagée avec les éléments électroménager, la cheminée et la voiture.

LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

[Z] [P] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE

Les couvertures des bâtiments et toutes les terras- ses accessibles ou non accessibles ; Les souches des cheminées ; Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées ; les tuyaux d'aération

: Monsieur [N], [C] [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY Madame [I], [O] [A] épouse [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY représentés par Me Carole MUZI, avocat

principalement avec la cheminée.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure

Depuis la fermeture du chemin des prés du cloître, les riverains privés de passage passent par le bas de la parcelle [Cadastre 18]. Selon les déclarations de M.

NAUDIN pour avocat CONTRE La société dénommée SCI [C], société civile immobilière au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792 147 191, dont le siège social est 19 Chemin

[I] en copie de ce mail, un copropriétaire de l'immeuble, de la situation suivante : 1-conduits de cheminées endommagés avec passage de fumées et un risque de feu de cheminée.

ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé