restant à réaliser.

de l'étanchéité de la totalité de la toiture, réalisés en septembre 2025 dans les règles de l'art avec garantie décennale ; qu'en réalité la demanderesse réclame des travaux de reprise intérieurs qui

Les demandeurs sollicitent avant dire droit l’organisation d’une expertise des locaux à leurs frais avancés pour décrire les travaux réalisés par la défenderesse et déterminer s’ils ont été réalisés après

dans les délais et conditions prévus, toutes les conditions suspensives ayant été réalisées.

Une nouvelle expertise amiable a été diligentée et confiée à monsieur [N].

Les demandeurs ont adressé par courrier recommandé adressé le 12 mars 2025 à l’entreprise et au maître d’oeuvre une mise en demeure de réaliser les travaux de reprise préconisés par l’expert amiable sous

, et décrire pour chacun la nature et l'étendue des travaux réalisés et non réalisés au regard des factures et devis régularisés ; Etablir la chronologie des travaux en recherchant notamment les dates

sur le véhicule en cause y compris celles effectuées par des tiers ou des non professionnels, déterminer les réparations nécessaires à la remise en état du véhicule et chiffrer, le cas échéant, les travaux

condition suspensive non imputable aux défenderesses.

En l'espèce, il est constant que Monsieur [W] a contracté une tendinopathie chronique non-rompue, non-calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (épaule droite

En l'espèce, il est constant que Monsieur [L] a contracté une tendinopathie chronique non-rompue, non-calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (épaule gauche

Les époux [B] ont également mandaté la société [Y] qui a procédé à la reprise du cuvelage, selon facture du 19 juillet 2021.

La SARL fonde ses demandes sur des rapports et constats réalisés en 2019 et 2021 et a attendu 2024 pour introduire la reprise de l'instance.

Anxio Depressif suite aggravation conditions de travail ».

En conséquence, la demande sera accueillie dans les conditions reprises dans le dispositif de la présente décision.

[Y] [V] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Non

-6-4 du code de la sécurité sociale et R. 5141-3 du code du travail n’est pas respecté ; - juger que le requérant ne peut remplir les conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’exonération [2] au

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

sur la commune de [Localité 2] (Gironde) [Adresse 3], Madame [H] [U] et Monsieur [A] [N] ont confié la réalisation de travaux de chauffage à Monsieur [S] [O] exerçant sous le nom commercial [X] suivant

, lequel aura pour mission de : 1)- Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire