la société RENOV CONFIANCE et Monsieur [F], ses annexes et les comptes-rendus de chantier, - copie du contrat de maîtrise d’oeuvre, - copie du contrat de contrôle technique, du rapport préliminaire

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (ALGERIE) (99352) L’abri Maternel [Adresse 10] [Localité 4] ALGERIE représentée par Maître

à forfait tel le contrat de CCMI , tous les travaux doivent être chiffrés dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation de la maison prévue par les parties, le maître d’ouvrage devant connaître exactement

SUR LES PREJUDICES CONSECUTIFS A titre principal, Condamner in solidum la société Gila développement (maître d’ouvrage/venderesse et de maître d’oeuvre d’exécution), SA MMA Iard ex Covea risks et MMA Iard

Sur la matérialité et la cause des désordres Contrairement à soutenu par Messieurs [L] [V] et [B] [S], qui affirment que le syndicat des copropriétaires demandeur ne justifie pas de la nécessité d’effectuer

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [S] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] (HAUTE-SAVOIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître

La SCCV “SCI [Adresse 56]”, vendeur de l’immeuble à construire, la société ALTAE, maître d’oeuvre d’exécution, la société DELTA CONSTRUCTION, titulaire du lot gros-oeuvre, sont donc responsables de plein

Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

Une préconisation de décontamination par un professionnel dans les meilleurs délais est préconisée. Il est constaté que la ventilation doit être nettoyée et ajustée.

FIDES, prise en la personne de Maître [Z] [D], en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SCCV ORPHALESE [Localité 29] SILVESTRE 3, [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Edouard TRICAUD

d’ouvrage délégué, de mettre en oeuvre une méthode de désamiantage autre que celle visée à l’Additif, elle doit assumer la charge financière des surcoûts qui en ont résulté.

Le premier fait état d’une fuite d’huile entre le moteur et la boîte, moteur tournant.

Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la société STI, maître d’oeuvre assurée auprès de la société L’AUXILIAIRE, - la société KERVAN SARAY, chargée du lot revêtement de façade assurée

été introduite dans un contrat d’adhésion et doit donc être réputée non écrite, la qualification de contrat d’adhésion ne pouvant être écartée quand bien même il aurait été conclu entre deux professionnels

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [R] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (YVELINES) [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Maître

Au contraire, par lettre du 26 mai 2023 faisant suite à la mise en demeure de payer qui lui a été adressée le 25 avril 2023, son gérant a signalé mettre tout en oeuvre pour procéder au remboursement des

agit non pas d’un contrat conclu dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, mais bien d’un contrat qui fait office de PCA et a pour objet d’organiser, par la sous-traitance, la production du

En vertu de ces textes, il est possible, dans le cadre d'une procédure en référé, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de location en application d'une clause résolutoire lorsque celle-ci

En vertu de ces textes, il est possible, dans le cadre d'une procédure en référé, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de location en application d'une clause résolutoire lorsque celle-ci

En vertu de ces textes, il est possible, dans le cadre d’une procédure en référé, de constater la résiliation de plein droit d’un contrat de location en application d’une clause résolutoire lorsque celle-ci