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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
66335af9c0d3e3fe99cadad3
12 avril 2024
Monsieur [Z] [W] a ensuite été convoqué en entretien préalable, à l’issue duquel son licenciement pour faute grave lui a été notifié.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe60cdc6046d475994ab
19 mai 2026
intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
Madame [M] épouse [R] rappelle qu’elle a été licenciée pour inaptitude le 4 septembre 2018.
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d28dd062d9f810e78d6
1 avril 2025
Ainsi, la perte d`emploi de Monsieur [V] [B] n’est pas due à une inaptitude en lien avec les séquelles de son accident mais à une fermeture de l’entreprise.
Service des référés
662a9fd5c8a1343b8cd62586
24 avril 2024
Dès lors, la société GROUPAMA GAN VIE justifie de sa qualité de co-contractant et d’un lien suffisant entre son intervention volontaire avec l’instance en cours ayant pour objet la garantie prévoyance
18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
20 mai 2026
Sur les frais de licenciement Les frais de licenciement du personnel du locataire sont remboursés par le bailleur sur justificatifs (Civ. 3, 2 octobre 2012 : pourvoi n°11-13483 ; Civ. 3, 30 septembre
6a109df6cdc6046d479ab885
déclaré le 15 décembre 2020 par Monsieur [N] lui soit déclarée inopposable ; - à titre subsidiaire, que les arrêts de travail et soins prescrits à Monsieur [N] postérieurement au 15 octobre 2020, sans lien
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
Le 30 septembre 2020, le docteur [B] a constaté un “burn out syndrome dépressif réactionnel et en lien à une situation de travail” et a prescrit un arrêt de travail.
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
Elle est la licenciée exclusive de la marque semi-figurative française n°3428243 depuis le 1er janvier 2018 aux termes d’un contrat de licence.
65c3d939c432ce7d11a6c8bf
5 février 2024
au profit du Collège arbitral de l’UCI ➢ JUGER que la Fédération turque de Cyclisme est une instance soumise à l’application des statuts et règlements de l’UCI ➢ JUGER que Monsieur [M] [I] est licencié
69d94cafcdc6046d47ce5eb8
9 avril 2026
Le CSE-C a été convoqué à une réunion extraordinaire fixée le 23 octobre 2025, suivant un ordre du jour établi initialement en accord avec le secrétaire et communiqué par courrier de la direction du 16
Chambre 1 Section 1
69d56bcdcdc6046d47720c0a
Les 69 salariés de la société WMB ont été licenciés. Le 18 février 2021, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé la décision de la DIRECCTE.
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
Il importe toutefois de vérifier l’existence du préjudice professionnel en lien de causalité avec l’accident.
1ère Chambre Cab3
68ff2f567e08341cb497a479
2 octobre 2025
L’Office considère le dommage dont Madame [K] sollicite l’indemnisation ne relève pas de la définition d’un accident médical non fautif ; que les critères de gravité et d’anormalité du dommage ne sont
670ebfa01c3411ff34578f1d
7 octobre 2024
concerne que les recours des tiers payeurs ; que le taux d’IP et l’attribution de la rente sont déterminés compte tenu de l’appréciation de l’état physique et du salaire perçu, au regard de certains critères
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
Sur les cotisations à l’ordre des médecins de Madame [N] En l’espèce, l’URSSAF Rhône-Alpes déclare ne pas contester que l’appartenance du Docteur [N] à l’ordre des médecins et le paiement de la cotisation
6a10a997cdc6046d479b991a
21 mai 2026
direct et certain de causalité, rejeter toute demande d’expertise médicale en l’absence d’éléments de nature à créer un différend d’ordre médical et débouter Madame [P] [J] veuve [I] de l’ensemble de
Chambre 03 cab 06
69a21f3ccdc6046d47f9cafa
3 avril 2025
Conformément à l’article 373-2 alinéa 2 du Code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
18° chambre 1ère section
6627fcbe42439575e2f7dff1
23 avril 2024
Bricout disposait déjà depuis des années, que l’éviction de la société locataire ne peut entraîner une quelconque valeur de droit au bail à défaut d’un coût effectif de transfert, et ce selon les critères
659d9d7caa704a07f4934369
8 janvier 2024
La société Lobst qui exerce notamment une activité d’importation, de négoce et de commercialisation des créations de la société TRB, bénéficie d’une licence exclusive d’enseigne lui donnant le droit d’
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