Elle expose que contrairement à ce qu’affirme madame [D], les discussions avec monsieur [P] n’ont jamais porté sur un éventuel départ à la retraite ou un retrait de capital de sa part.

[C] a été désigné en qualité d’expert. Le 2 octobre 2020, la société EDEIS a assigné la société C2BI en garantie.

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

serait fixée à la date de clôture du dernier exercice social approuvé précédant la notification de la demande de retrait, à l'amiable ou, à défaut, par un expert désigné conformément à l'article 1843-

d’un expert judiciaire.

: Carine GILLET, premier vice-président, désigné comme juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 26 décembre 2023, portant organisation des services au sein du tribunal judiciaire GREFFIER

En réponse à la demande reconventionnelle d'expertise des consorts [M]-[A], la société Etanchéité 21 déclare ne pas s'y opposer mais soutient qu'il convient de modifier la mission de l'expert pour ne pas

Madame [G] a saisi la Commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile de France, laquelle a fait diligenter une mesure d’expertise et désigné le Professeur [O] [M], neurochirurgien, en qualité d’expert

de Madame [V] [X] de la SCI PARIS-TOCQUEVILLE ; En conséquence - autoriser le retrait de Madame [V] [X] de la SCI PARIS-TOCQUEVILLE ; - ordonner la désignation d’un expert aux fins de déterminer la

La décision a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Il ajoute que les associés n’ayant pu s’accorder pour l’évaluation des parts sociales, une instance en retrait judiciaire étant en cours, il sollicite une mesure d’expertise judiciaire sur le fondement

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

MOTIFS DE LA DECISION 1/ Sur la demande d’expertise Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

et grosse Maître Aurélie GRAIL - 1595, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition ELEMENTS DU LITIGE [X] [Y] épouse [J], [S] [H] et [I] [B] ont fait

, qu'à compter de sa désignation, et sur présentation d'un certificat de non-appel de l'ordonnance de rejet de la demande de rétractation formée par [13] et [14], En tout état de cause, CONDAMNER [8]

d'ordonner une nouvelle expertise relative au bâtiment D, et de désigner pour y procéder le même expert, à savoir M.

GEMK devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de voir désigner un expert judiciaire pour évaluer les droits sociaux, et gérer la valorisation des

[M] [L] réside au Luxembourg et déclare y exercer en tant qu’expert-comptable auprès de la société [1] SARL, et relever du régime social des travailleurs indépendants.