est applicable au divorce, à la responsabilité parentale, et aux obligations alimentaires, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal de : Madame [V] [S], née le

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage

, dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, remonteront à la date de l'ordonnance de non-conciliation, soit au 11 mai 2021 ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein

A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 03 novembre 2021, PRONONCE le divorce aux torts partagés des époux de : M.

est applicable au divorce et aux obligations alimentaires, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal de : Madame [D] [R], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

publiquement dont la teneur suit : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe

MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l’assignation en divorce délivrée le 8 juin 2021, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal

applicable à la demande en divorce, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [T] [L], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (Nord), et

Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 3 novembre 2023 et notifié aux parties.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.- SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Aux termes de l’article 233 du Code civil, le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe

est applicable au divorce, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires, PRONONCE le divorce sur le fondement de l’acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [B]

Portalis DBZS-W-B7G-V3MB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur

contradictoire, susceptible d'appel, prononcé par mise à disposition au greffe, VU l'assignation en divorce du 8 avril 2024, VU l'ordonnance sur les mesures provisoires du 26 novembre 2024, PRONONCE

En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.

En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.

A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l’assignation en divorce délivrée le 15 février 2024, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive

A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l’assignation en divorce délivrée le 28 juin 2023 ; PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du

A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l’assignation en divorce délivrée le 8 novembre 2022, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien

DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH [Localité 2] Habitat C/ Madame [E] [C] divorcée [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 avril 2026, l'ordonnance suivante